Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1889

BIRÉ. Vendée. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur la réforme de la législation sur les faillites. Demande la suppression de plusieurs mots des dispositions de l'article 24 [15 janvier] (A., t. I, p. 23 ; J.O., c.r., p. 23). - Est entendu dans la discussion de la loi concernant les délits d'injures publiques [10 février] (A., t. I, p. 112 ; J.O., c.r., p. 112). - Demande l'ajournement de la discussion, qui est refusé [18 février] (A., t. I, p. 146 ; J.O., c.r., p. 146). - Prend part à la discussion de la proposition de loi réglant la procédure à suivre dans le cas où le Sénat est constitué en Cour de Justice [15 mars] (A., t. I, p. 269 ; J.O., c.r., p. 269). - Développe un amendement [28 mars] (A., t. I, p. 349 ; J.O., c.r., p. 349). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à distraire la section du Mazeau de la commune de Saint-Sigismond, pour l'ériger en commune distincte [13 juin] (A., t. II, p. 693 ; J.O, c.r., p. 693). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Angoulême à emprunter 981.000 francs et à s'imposer extraordinairement [2 juillet] (A., t. II, p. 856 ; J.O., c.r., p. 856 ; Fa. 133, n° 203). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Toulouse à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [5 juillet] (A., t. II, p. 887 ; J.O., c.r., p. 887 ; Fa. 137, n° 208).- Dépose le rapport sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes à emprunter une somme de 320.000 francs et à percevoir une surtaxe d'octroi sur l'alcool [11 juillet] (A., t. I, p. 948 ; J.O., c.r., p. 948 ; Fa. 150, n° 227). - Membre de Commissions (F. 34, 39, 65 ; J.O., p. 1436, 1618, 2836).

BIRÉ. Vendée. - Est entendu dans la discussion de sa proposition de loi tendant à appliquer à la fixation des dunes la loi du 4 avril -1882, sur la restauration des terrains en montagne [18 novembre] (A., t. I, p. 1054 ; J.O., c.r., p. 1054). - Dépose des rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant: le. 1er, à distraire la section de Crevin de la commune de Poligné, canton de Bain, arrondissement de Redon (Ille-et-Vilaine), pour l'ériger en municipalité distincte ; le 2e, à distraire de la commune de Coudes, canton et arrondissement d'Issoire, (Puy de dôme), la section de Montpeyroux pour l'ériger en municipalité distincte [25 novembre] (A., t. I, p. 1121 ; J.O., c.r., p. 1121 ; Fa. 7, nos 11, 12). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5756).