BLANC (Philippe). Loire. -Rapport de M. Benazet sur son élection. Est proclamé sénateur [6 avril] (A., t. 1, p. 475 ; J.O., c.r., p. 392). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à modifier les conditions dans lesquelles le Ministre de la Guerre peut interdire l'exportation d'armes, pièces d'armes et munitions de toute nature [11 avril] (A., t. I, p. 622 ; J.O., c.r., p. 513). -Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le 1 er , le département de la Somme à s'imposer extraordinairement 3 c. 48 ; le 2 e , le département de la Maine à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement 13 centimes [8 juillet] (A., t. II, p. 275 ; J.O., c.r., p. 771 ; Fa. 160, n os 365, 366, 367). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la. Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à s'imposer extraordinairement [9 juillet] (A., t. II, P. 281 ; J.O., c.r., p. 776 ; Fa. 161, n° 368), -Membre de Commissions (F. 47, 59, 66 ; J.O., p. 3003, 3524, 3895).
BLANC (Xavier). Hautes-Alpes. - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral de la Garonne [26 décembre] (A., t. I, p. 374 ; J.O., c.r., p. 1158 ; 1. 72). - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 6664). 28