BLANC (Philippe). Loire. - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de la Loire [5 février] (J.O., c.r., p. 212). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Royan (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 47. 156 francs et à proroger la période de remboursement d'un emprunt antérieur à la perception de taxes de péage [2 juillet] (A., t. I, p. 549 ; J.O., c.r., p. 1138 ; Fa. 92, n° 223). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Soleymieux (Loire) [3 juillet] (A., t. II, p. 578 ; J.O., c.r. p. 1162. Fa: 99, n° 231). - Est nommé président de la 6 e Commission des congés (J.O., p. 6981 ; F. 69). - Membre de Commissions (F. 34, 68, 69 ; J.O., p. 1767, 6747, 6981).
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