Tables nominatives

BLANC (Xavier). Hautes-Alpes. - Demande l'ajournement de la discussion (2 ^e délibération) de la proposition de loi de M. de La Sicotière, relative à la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture [31 janvier] (A., t. II, S ^t , p. 23 ; J.O., p. 699). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à augmenter de 300 millions la dotation de la caisse spéciale des chemins vicinaux (J.O., p. 2804 ; F. n° 31). - Est entendu dans la discussion (2 ^e délibération) sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, relative à l'enseignement départemental et communal de l'agriculture [5 juin] (A., t. VI, S ^t , p. 13 ; J.O., p. 4756, 4757, 4760). - Nommé par la 5 ^e Commission d'initiative parlementaire (formation du 14 juin 1879). - Rapporteur sur les trois propositions de M. Laborde, tendant à modifier partiellement les articles 116, 293 et 305 du Code d'instruction criminelle (J.O., p. 5584 ; F. n° 48). - Dépose son rapport [1 ^er juillet] (A., t. VII, S ^t , p. 95 ; an., p. 274 ; J.O., p. 5977, 6983, 7093 ; I. n° 270). - Rapporteur de la Commission du projet de loi portant approbation de la convention passée entre la France et l'Autriche, et relative à l'assistance judiciaire (J.O., p. 6370 ; F. n° 53). - Dépose son rapport [17 juillet] (A., t. VIII, S ^t , p. 190 ; an., p. 255 ; I. n° 345 ; J.O., p. 6927,8243). - Demande l'urgence [29 juillet] (A., t. X, S ^t , p. 16 ; J.O., p. 7729). - Membre de Commissions (F. n ^os 8, 24, 28, 30, 41, 45, 52. 58 ; J.O., p. 620, 2110, 2504, 2685, 4454, 5170, 6200, 6937).