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Extrait de la table nominative 1990

BLIN (Maurice), sénateur des Ardennes (UC).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des finances.

- Membre titulaire du Haut Conseil du secteur public ; est nommé de nouveau membre titulaire de ce Haut Conseil (JO Lois et décrets du 10 octobre 1990).

Membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (JO Lois et décrets du 8 juin 1990).

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990) ; puis nommé président (JO Lois et décrets du 21 décembre 1990).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux (19 juin 1990).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)], considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Travail, emploi et formation professionnelle et services communs- [n° 85 (90-91) tome 3 annexe 38] (21 novembre 1990).

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur le rapport relatif à l'évolution de la situation économique et financière [n° 387 (89-90)] - (14 juin 1990) (p. 1656) : examen pour la première fois de l'exécution du budget du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - Rappelle qu'il s'agit du deuxième budget civil de l'Etat avec 75 milliards de francs - Constate que les reports de crédits ne cessent de progresser depuis 1985 - Signale que la gestion de l'exercice 1989 aura dégagé un excédent de 15 milliards de francs de crédits reportables qui s'explique par des facteurs étrangers à la volonté ministérielle - Estime le moment venu de solder la gestion de ce budget afin de repartir sur des bases saines- Constate que le deuxième budget civil de l'Etat est livré à une sorte d'abandon administratif - Souhaite un renforcement des moyens d'encadrement du ministère du travail et un effort de qualification des emplois - Estime que le Parlement doit pouvoir disposer des moyens de contrôle nécessaires - Mise en place d'un conseil scientifique de l'évaluation - (p. 1657) : nécessaire renforcement des moyens de gestion du ministère du travail - Signale qu'une récente publication du ministère du travail a essayé d'évaluer les effets économiques à moyen terme des mesures pour l'emploi prises de 1974 à 1988 - Estime que la reprise récente de la croissance pourrait permettre une réorientation de la politique de l'emploi dans le sens d'une réduction prioritaire du coût du travail - Constate que la France est l'une des nations industrielles où l'écart entre l'offre et la demande d'emplois qualifiés est le plus grand - Souhaiterait savoir pourquoi la France qui dépense tant obtient si peu aujourd'hui en matière de formation.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Travail, emploi, formation professionnelle et services communs - (1er décembre 1990) - Rapporteur spécial (p. 4265) : aggravation du chômage - Montant des crédits du ministère du travail - Conséquences sur le projet de budget du ministère du travail du financement des exonérations des charges sociales pour l'emploi des jeunes, de la participation de l'Etat à l'association pour la gestion de la structure financière, ASF, et de la création d'une direction d'administration générale au ministère - Exercice du contrôle parlementaire sur les crédits - (p. 4266) : moyens de l'Agence nationale pour l'emploi, ANPE - Intéressement des salariés - Indemnisation des licenciements - Situation de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, AFPA - Rôle du crédit formation - (p. 4267) : actualisation de la loi relative à la formation professionnelle - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4281 ) : son amendement n° II-29 : augmentation de la réduction du budget de l'AFPA ; adopté.

Education nationale - (4 décembre 1990) (p. 4526) : nombre d'élèves - Créations d'emplois pour l'enseignement scolaire - Enseignement supérieur privé - Système éducatif - Ingénieurs - (p. 4527) : pédagogie et enseignants - Création de quatre universités nouvelles dans la petite couronne parisienne - Région d'Ile-de-France - Département de Paris- Constructions scolaires et universitaires.