Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1993

BLIN (Maurice), sénateur des Ardennes (UC, puis président du groupe).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.

Membre titulaire du Haut Conseil du secteur public jusqu'au 5 novembre 1993.

Membre titulaire du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

Membre titulaire du comité des prix de revient des fabrications d'armement (JO Lois et décrets du 9 avril 1993).

- Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles la SNCF remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en matière d'aménagement du territoire.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1994 (11 décembre 1993).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1993 (17 décembre 1993).

DÉPÔTS

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur la politique communautaire de la concurrence [n° 204 (92-93)] (26 janvier 1993 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1992) - Communautés européennes.

Proposition de loi, déposée avec MM. Marcel Lucotte, Josselin de Rohan et Ernest Cartigny, et plusieurs de leurs collègues, relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales [n° 317 (92-93)] (25 mai 1993) - Enseignement privé.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Exposé d'ensemble et dépenses en capital - [n° 101 (93-94)] tome 3 annexe 46 (22 novembre 1993).

Question orale européenne avec débat : n° 3 (JO Débats du 12 mai 1993) (p. 247) - Ministère : Industrie - Politique de la concurrence menée dans la Communauté européenne - Communauté économique européenne (CEE).

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 260 (92-93)] - (15 avril 1993) (p. 73, 74) : élections législatives - Sécurité - Aménagement du territoire - Services publics en zones rurales - Région parisienne - Dotation globale de fonctionnement, DGF - Négociations du GATT- Bouleversements en Europe - Situation économique de la France - Chômage - Revenu minimum d'insertion, RMI- Financement des régimes sociaux - (p. 75) : départements et territoires d'outre-mer - Polynésie - Rôle de la coopération franco-allemande dans la construction européenne - Système monétaire européen, SME - Logement - Education - Audiovisuel - Soutien du groupe de l'Union centriste à la politique du Gouvernement.

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : politique de la concurrence menée dans la Communauté européenne - (12 mai 1993) (p. 247, 248) : présente sa question sur les problèmes posés par la politique de la concurrence menée dans la Communauté européenne.

- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - (2 novembre 1993) - Discussion générale (p. 3685) : situation de l'emploi- Causes du chômage - (p. 3686) : poids des charges sociales- Rigidité du salaire minimum - Décalage entre la législation sociale et la réalité économique - Formalités administratives- Apprentissage - (p. 3687) : responsabilité des régions pour la formation professionnelle des jeunes - Affectation de la taxe d'apprentissage - Partage du travail - Travail illégal - Avec le groupe de l'Union centriste, apportera son soutien au projet de loi.

- Congrès du Parlement : vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif aux accords internationaux en matière de droit d'asile - (19 novembre 1993) - Explication de vote (p. 10 et 11) : décision du Conseil constitutionnel sur la loi sur la maîtrise de l'immigration - Accords de Schengen - Exercice en commun des procédures d'accueil - Mise en place de véritables institutions communes européennes - Avis favorable du groupe de l'Union centriste sur ce texte.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Défense - (2 décembre 1993) - Rapporteur spécial (exposé d'ensemble et dépenses en capital) (p. 5437, 5438) : évolution des crédits budgétaires - Etalement des programmes d'équipement militaire - Personnel des armées - (p. 5439) : moyens de financement : armée de terre, marine et armée de l'air - Crédits nucléaires - Recherche spatiale - (p. 5440, 5441) : domaine du renseignement - Défense « antimissile » et dissuasion - Coopération européenne - Emploi - Accepte ce projet de budget.

Enseignement supérieur et recherche - I - Enseignement supérieur - II -Recherche - (10 décembre 1993) (p. 5970, 5971) : rythme de croissance de la population étudiante- Carences en matière d'encadrement et de constructions universitaires - Taux d'échec aux examens - Orientation - Aménagement du territoire - Succès des universités nouvelles en Ile-de-France, au détriment des universités de proche province.

Vote sur l'ensemble : (11 décembre 1993) (p. 6086, 6087) : maîtrise des dépenses- Réduction du déficit budgétaire - Réforme de l'impôt sur le revenu - Fiscalité de l'épargne - Mesures en faveur des entreprises - Rapports financiers entre les collectivités locales et l'Etat - Agriculture - Insuffisance de certaines dotations en faveur des anciens combattants et du sport - Avis favorable du groupe de l'Union centriste sur ce projet de budget.