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Extrait de la table nominative 1996

BLIN (Maurice), sénateur (Ardennes) Président du groupe UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Membre titulaire du Comité des prix de revient des fabrications d'armement jusqu'au 24 juin 1996.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1997 (10 décembre 1996).

DÉPÔTS

Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 415 (95-96)] , adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 [n° 0430 (95-96)] (13 juin 1996) - Défense.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'organisation de France-télévision [n° 0477 (95-96)] (27 juin 1996) - Audiovisuel.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Exposé d'ensemble et dépenses en capital [n° 0086 (96-97) tome 3, annexe 44] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement sur la politique de défense, suivie d'un débat - (26 mars 1996) (p. 1744, 1746) : redéfinition des missions et du format des armées. Professionnalisation. Conséquences financières de la réforme. Devenir du personnel militaire. Priorité accordée aux techniques du renseignement. Avenir de la marine. Avenir de la force de frappe française. Système de défense européen. Avion de transport futur, ATF. Devenir du service national.

- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 [n° 0415 (95-96)] - (19 juin 1996)- Rapporteur pour avis de la commission des finances- Discussion générale (p. 3961, 3963) : caractère déterminant des contraintes budgétaires dans la révision du format des armées. Forte réduction des crédits consacrés à la défense par rapport à la loi de programmation 1994-2000. Contexte plus général d'annulation et de report ayant affecté le titre V du budget. Intérêts moratoires versés par l'Etat. Engagement du Président de la République sur le montant en francs constants des crédits consacrés à la défense. Difficultés prévisibles d'exécution de la loi de programmation. Réduction très sensible des moyens matériels de l'armée de terre. Suppression de 23 bâtiments de la marine et difficultés prévisibles pour assurer la permanence du groupe aéronaval. Exécution du programme de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins. Inconvénients pour l'armée de l'air et pour notre position sur le marché international de l'armement du retard pris par le programme Rafale. Diminution des crédits consacrés au nucléaire. Priorité donnée aux vecteurs aériens et sous-marins. Question sur l'abandon définitif du plateau d'Albion. Succès de la coopération européenne dans le domaine des satellites d'observation et de télécommunication. Difficultés des programmes européens d'hélicoptères de combat et de transport. Impasse faite par cette loi sur la question cruciale de l'avion de transport futur, ATF. Impérative nécessité de trouver un accord avec les industriels sur cette question. Incertitudes relatives à la forte réduction du coût des armements exigée par le Gouvernement. Recul des armements français sur des marchés internationaux très concurrentiels. Nécessaire remise en cause des méthodes de travail de la direction générale de l'armement. Attitude de la commission relative à d'éventuels transferts de crédits d'équipement vers les crédits de fonctionnement. Difficultés d'imputation budgétaire des opérations extérieures. Difficultés prévisibles pour l'exécution de cette loi, compte tenu de notre situation financière. Rapport du Gouvernement sur l'exécution de la loi et débat parlementaire sur ce rapport. Question sur la capacité de la gendarmerie à répondre aux menaces pesant sur la sécurité intérieure. Au bénéfice de ces observations, la commission des finances propose d'adopter ce projet de loi.

- Déclaration de politique générale du Gouvernement suivie d'un débat et d'un vote - (8 octobre 1996) (p. 4551, 4553) : politique de réduction du déficit budgétaire. Monnaie unique. Chômage. Investissements des collectivités territoriales ; maîtrise d'ouvrage. Présence économique de la France à l'étranger ; utilisation des jeunes diplômés libérés par la réforme du service national, Coût du travail et charges des entreprises. Politique d'immigration. Approbation par le groupe de l'Union centriste de la déclaration de politique générale du Gouvernement.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Défense - (4 décembre 1996) - Rapporteur spécial de la commission des finances, pour l'exposé d'ensemble et les dépenses en capital (p. 6592, 6594) : application de la loi de programmation militaire. Stabilité des flux budgétaires. Professionnalisation des armées. Restructuration de l'appareil de défense. Opérations extérieures : financement. Démantèlement des installations nucléaires du plateau d'Albion. Réforme de la délégation générale pour l'armement. Restructuration des industries d'armement. Situation de GIAT-Industries. Avion Rafale. Avion de transport futur, ATF. Espace : coopération européenne. Propose l'adoption de ce projet de budget - Examen des crédits - Art. 38 (crédits des titres V et VI) (p. 6627) : sur les amendements de M. Jean-Luc Bécart, n° 11-44 (AII-44), n° 11-45 (AII-45) et n° 11-46 (AII-46), à titre personnel, exprime un avis défavorable.

Vote sur l'ensemble :

- (10 décembre 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7169) : le groupe de l'Union centriste votera sans réserve ce projet de budget. Assainissement des finances publiques. Réduction des dépenses de fonctionnement. Désengagement de l'Etat et augmentation des charges des collectivités locales. Etape décisive sur la voie de l'Union économique et monétaire de l'Europe.