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Extrait de la table nominative 1959

BLONDELLE (M. RENÉ) [Sénateur de l'Aisne].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1959]. - Elu délégué représentant la France à l'Assemblée unique des communautés européennes [17 décembre 1959].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à modifier les articles 812 à 861 du code rural [12 novembre 1959] (I., n° 32).

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [12 novembre 1959] (I., n° 45).

Interventions:

Prend part au débat sur les questions orales relatives à la politique agricole du Gouvernement [12 novembre 1959] (p. 933 à 935). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [19 novembre 1959]. - Discussion des articles -Art. 4 : observations sur l'amendement de M. Pelleray (p. 1056) ; Art. 44 (supprimé par l'A. N.) : amendements de MM. Cornu et Estève tendant à rétablir ce texte (p. 1089).- Suite de la discussion [20 novembre 1959]. - Art. 5 (précédemment réservé) son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1118). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [10 décembre 1959]. - AGRICULTURE (p. 1647, 1648).