BOCHER (M. JOSEPH), Conseiller de la République élu sur la plan interdépartemental un application des articles 15 â 19 de la loi du 27 octobre 1946 (Manre). - Son élection est validée [27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommé membre : de la commission de la marine et dès pèches [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission des moyens de communication et des transports [28 janvier 1947] (p. 14).
Dépôts législatifs.
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement et on particulier le ministre des postes, télégraphes et téléphones à opérer, au sein de son administration, les réformes de structure nécessitées par les développements de ce service public [1 er août 1947] (I., n° 512) ; Rapport oral au nom de la commission des moyens de communications et des transports, sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement et en particulier le ministre des postes, télégraphes et téléphones, à opérer au sein de son administration les réformes de structure nécessitées par les développements de ce service public [26 août 1947] (I., n° 729).
Interventions :
Prend part à la discussion de la proposition de résolution concernant les marins pêcheurs et armateurs à la pêche, Explication de vote [17 mars 1947] (p, 170) ; prend part à la discussion du budget des travaux publics. Discussion générale [27 mars 1947] (p. 338) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des travaux publics, à la discussion du projet de loi portant extension en faveur des bénéficiaires de la loi du 22 juillet 1922 des dispositions de la loi n° 46-1718 du 3 août 1946. Discussion générale [28 mars 1947] (p. 403) ; à la discussion du projet de loi portant dérogation aux dispositions de l'article 10 de la loi du 22 juillet 1922 relative au régime des retraites des agents de chemins de fer , Discussion générale [28 mars 1947] (p. 403) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 : Ses amendements tendant à supprimer les réductions opérées par l'Assemblée nationale sur divers chapitres [23 mars 1947] (p. 414) ; les retire ( ibid. ) ; parle sur l'ensemble du projet (p. 415) ; prend part à la discussion du projet de loi concernant les indemnités pour charges de famille, Discussion des articles : Son amendement à l'article 3 tendant à inclure les salariés agricoles dans les catégories susceptibles de bénéficier de ces dispositions [29 mars 1947] (p. 502) ; le retire (p. 502) ; prend part à la discussion du budget des travaux publics et des transports. Discussion générale [28 juillet 1947] (p. 1180). Discussion des chapitres dépenses ordinaires, subventions. Son amendement du chapitre 504 tendant à rétablir la dotation prévue par le Gouvernement (p. 1192), le retire (ibid.). Liquidation des dépenses résultat des hostilités : Son amendement au chapitre 700 tendant à rétablir la dotation prévue par le Gouvernement (p. 1193) ; le retire (ibid.) ; Son amendement au chapitre 701 tendant à rétablir la dotation prévue par le Gouvernement (p. 1198) ; le retire (ibid.) ; prend part à la discussion du budget du travail et de la sécurité sociale. Discussion des chapitres Dépenses ordinaires, fonctionnement des services ; Son amendement au chapitre 303 tendant à rétablir la dotation adoptée par l'Assemblée nationale [28 juillet 1947] (p. 1209) ; prend part à la discussion du budget des postes, télégraphes et téléphones. Discussion générale : Situation actuelle des services [31 juillet 1947] (p. 1310). Discussion des chapitres : Dépenses ordinaires, personnel : Son amendement nu chapitre 107 tendant à réduire la dotation de le chapitre (p. 1312, 1313, 1314) ; le retire (p. 1315) ; Son amendement au chapitre 121 tendant à rétablir partiellement la dotation prévue par le projet gouvernemental (p. 1310) ; Fonctionnement des services : Son amendement au chapitre 308 tendant à rétablir partiellement la dotation prévue par le projet gouvernemental (p. 1317) ; prend part à la discussion du budget de l'aviation civile et commerciale. Discussion des chapitres : Fonctionnement des services : Son amendement au chapitre 334 tendant à rétablir la dotation adoptée par l'Assemblée nationale [1 er août 1947] (p. 1341) ; Son amendement au chapitre 340 tendant à rétablir la dotation adoptée par l'Assemblée nationale (p. 1341) ; le retire ( ibid. ) ; prend part à la discussion du budget de la marine marchande. Discussion générale. Situation des marins [1 er août 1947] (p. 1350, 1351). Discussion des chapitres : Personnel : Son amendement au chapitre 100 tendant à rétablir la dotation adoptée par l'Assemblée nationale (p. 1355) ; le retire ( ibid .) ; chapitre 126 (p. 1355) ; Matériel : Son amendement au chapitre 301 tendant à rétablir la dotation adoptée par l'Assemblée nationale (p. 1356) ; Son amendement au chapitre 313 tendant a rétablir la dotation adoptée par l'Assemblée nationale (p. 1356) ; Son amendement du chapitre 342 tendant à rétablir la dotation adoptée par l'Assemblée nationale (p. 1357) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des moyens de communication, à la discussion de la proposition de résolution relative à la réforme de l'administration des postés, télégraphes et téléphones. Discussion générale [26 août 1947] (p. 1902) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles pour les collectivités locales. Discussion dès articles ; Art. 6 : pose une question à M. le Secrétaire d'Etat sur l'existence et l'utilisation du centre mécanographique [17 décembre 1947] (p. 2459).