Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1959

BONNEFOUS (M. EDOUARD) [Sénateur de Seine-et-Oise].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [8 octobre 1959].

Questions orales avec débat :

M. Edouard Bonnefous demande à M. le Premier ministre quelles initiatives compte prendre le Gouvernement français en vue de hâter l'unification européenne, renforcer l'autorité de l'Assemblée parlementaire par des élections au suffrage direct, faciliter l'harmonisation des politiques commerciales des pays membres de la Communauté économique, accélérer la réalisation du Marché commun et rechercher les bases d'une politique commune d'assistance aux pays africains [20 octobre 1959]. Réponse [17 novembre 1959] (p. 979 à 1001).

M. Edouard Bonnefous demande à M. le ministre de la construction quelles sont les mesures qu'il a prises ou qu'il compte prendre à bref délai pour faciliter une véritable politique d'expansion régionale et de décentralisation d'une urgente nécessité pour la région parisienne et la plupart de nos départements. » [12 novembre 1959]. - Réponse [15 décembre 1959] (p. 1826. à 1846).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la politique européenne du Gouvernement [17 novembre 1959] (p. 979 à 982) ; (p. 993) ; (p. 1000). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [4 décembre 1959]. - Discussion des articles. - JUSTICE (p. 1419). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à l'expansion régionale et à la décentralisation [15 décembre 1959] (p. 1826 à 1833 ; 1840 ; 1845).