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Extrait de la table nominative 1961

BONNEFOUS (M. EDOUARD) [Seine-et-Oise].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1961].

Question orale :

M. Edouard Bonnefous expose à M. le Premier ministre que les risques de conflit nucléaire, général ou localisé, se sont accrus au cours des mois écoulés ; que certaines déclarations proférées par un chef de gouvernement étranger menacent spécialement le territoire français ; que la mise en oeuvre par la France d'une force de frappe atomique nationale représente un risque supplémentaire d'attaque nucléaire contre notre pays ; enfin que la reprise par l'U. R. S. S. des explosions atomiques a déjà eu pour effet d'augmenter parfois dangereusement, le taux de radio-activité de l'atmosphère et que l'annonce d'une bombe de cinquante mégatonnes accroît encore ce péril. Il lui demande en conséquence : 1° si le Gouvernement envisage de prendre des mesures particulières pour organiser systématiquement la protection des civils en temps de paix contre tout danger de retombées radio-actives, en cas de guerre contre les bombardements - notamment en construisant des abris collectifs ; 2° quels sont les crédits dès maintenant prévus pour parer à ces diverses menaces [24 octobre 1961] (p. 360). - Réponse [5 décembre 1961] (p. 2282).

Questions orales avec débat :

M. Edouard Bonnefous demande à M. le Premier ministre : 1° s'il est exact qu'un projet modifiant les structures administratives de la région parisienne et du district ait été mis au point sans que les assemblées départementales ni les collectivités locales aient été saisies, consultées, ni même informées ; 2° s'il est exact que cette réforme s'accompagnerait de la suppression de certaines assemblées élues ; 3° si ce projet doit être considéré comme l'amorce d'une réforme plus vaste menaçant les autres départements et visant à supprimer ou à regrouper des communes en remettant ainsi en cause leurs droits et libertés garantis par la Constitution [3 octobre 1961] (n° 110). - Réponse: [31 octobre 1961] (p. 1318 à 1337).

M. Edouard Bonnefous expose à M. le Premier ministre que les attaques répétées donc nos représentants officiels sont l'objet à l'étranger : saccage de l'ambassade de France au Maroc, arrestations de diplomates français en Egypte, provoquent en France une émotion profonde et risquent de nous porter un préjudice durable dans le monde. Il souhaite que le Parlement soit le plus rapidement possible informé non seulement de cette situation, mais des mesures que le Gouvernement compte prendre pour faire respecter la France à l'étranger. (Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères.) [30 novembre 1961] (n° 121).

Interventions :

Projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris. Discussion des articles [9 mai 1961] : Art. 3 : observations (p. 210, 211, 212). Art. 5 : observations (p. 227) ; suite de la discussion des articles [17 mai 1961] ; sur l'ensemble, explication de vote (p. 333, 334). - Projet de loi relatif à la lutte contre le bruit et les pollutions atmosphériques. Discussion générale [29 juin 1961] (p. 584, 587). - Deuxième lecture du projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris [6 juillet 1961] ; Art. 6 : observations (p. 728). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961 [19 juillet 1961] : Art. 13 : défend son amendement n° 41 (p. 891). - Projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [24 octobre] (p. 1228). - Sur sa question orale n° 110 relative au projet de réorganisation administrative de la région parisienne [31 octobre 1961] (p. 1328 à 1330). - Projet de loi de finances pour 1962 [21 novembre 1961] ; BUDGET DES AFFAIRES CULTURELLES (p. 1735, 1737, 1738). BUDGET DE LA CONSTRUCTION [22 novembre 1961] (p. 1803). BUDGET DES TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS [23 novembre 1961] (p. 1851 à 1854); Comptes spéciaux du Trésor [28 novembre 1961] ; sur l'amendement n° 148 de M. Marcel Pellenc à l'article 30 (p. 2193) ; sa question orale (n° 360) relative à la protection des civils contre les radiations nucléaires [5 décembre 1961] (p. 2283) ; sa question orale avec débat (n° 121) relative aux attaques contre les représentants officiels de la France à l'étranger [5 décembre 1961] (p. 2298).