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Extrait de la table nominative 1962

BONNEFOUS (M. EDOUARD) [Seine-et-Oise].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1962].

Question orale avec débat :

M. Edouard Bonnefous expose à M. le Premier ministre que l'unification politique de l'Europe, longtemps retardée, se trouve dans une impasse depuis l'échec de la conférence de Paris du 17 avril dernier ; or, l'intégration économique déjà réalisée et les développements prévus de la Communauté européenne seraient gravement compromis si une communauté politique n'était pas rapidement instituée. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir préciser quelle est la position du Gouvernement sur cette question et par quels moyens il entend faire aboutir la communauté politique [3 mai 1962] (n° 8). Discussion [12 juin 1962] (p. 456 à 488).

Interventions :

Intervient au sujet de la fixation de la date de discussion des questions orales avec débat concernant la politique étrangère du Gouvernement [17 mai 1962] (p. 261 et 262). - Prend la parole lors de la fixation de la date de discussion des questions orales avec débat sur la politique étrangère du Gouvernement [24 mai 1962] (p. 391). - Sur la question orale avec débat (n° 15) de M. Auguste Pinton relative aux accidents de la route [5 juin 1962] (p. 422, 427). - Sur sa question orale avec débat (n° 8) relative à la politique étrangère du Gouvernement [12 juin 1962] (p. 461 à 466, 479, 485, 486, 487). - IVe plan de. développement économique et social [5 juillet 1962] (p. 735) ; sur les articles [12 juillet 1962] (p. 922).