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Extrait de la table nominative 1963

BONNEFOUS (M. EDOUARD) [Seine-et-Oise].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [3 octobre 1963].

Questions orales avec débat :

M. Edouard Bonnefous demande à M. le ministre des affaires étrangères de définir les grandes lignes de la politique extérieure de la France.

Il lui demande notamment d'exposer les conceptions du Gouvernement en ce qui concerne le fonctionnement de la Communauté Atlantique [9 mai 1963]. Réponse [21 mai 1963] (p. 1085 et suivantes).

M. Edouard Bonnefous demande à M. le Premier ministre s'il entend déposer, au cours de la présente session, sur le bureau des assemblées parlementaires, ainsi que le Gouvernement en avait pris l'engagement formel, un projet de statut de la radiodiffusion-télévision française. [16 mai 1963].

M. Edouard Bonnefous demande à M. le ministre des travaux publics et des transports quelles mesures il compte prendre pour redresser la situation de notre industrie touristique, lutter contre la concurrence étrangère et développer toutes les formes de tourisme populaire [15 octobre 1963].

M. Edouard Bonnefous demande à M. le Premier ministre si, à la suite des nombreuses spoliations qui ont frappé les biens français dans différents territoires et notamment en Afrique du Nord, le Gouvernement envisage de modifier l'ensemble de sa politique d'aide et s'il ne juge pas le moment venu d'assortir les prêts et les dons de la France de garanties formelles [17 octobre 1963]. - Réponse [5 novembre 1963] (p. 2245 et suivantes).

M. Edouard Bonnefous demande à M. le ministre de la construction si, en raison des accidents successifs qui se produisent dans les grands ensembles et du développement du banditisme dans la région parisienne, il ne lui apparaît pas nécessaire de renoncer à ces constructions aussi longtemps que les équipements collectifs et les services publics (police, pompiers, écoles, maisons de jeunes, terrains de sports notamment) n'auront pas pu être réalisés préalablement à de telles constructions, et de favoriser, au contraire, comme cela se fait à l'étranger, les programmes d'habitations individuelles, ou de logements à l'échelle humaine [24 octobre 1963].

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances (cinéma), dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [5 février 1963]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale (p. 440 à 443). Suite de la discussion [7 février 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - II. - AVIATION CIVILE. - Discussion générale (p. 560) ; I. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion générale (p. 572). - Suite de la discussion [12 février 1963]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - II. - INFORMATION ; en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 763 à 766). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la politique extérieure de la France [21 mai 1963] (p. 1085 à 1090) (p. 1109). - Est entendu au cours de la discussion de sa question orale relative au statut de la radiodiffusion-télévision française [18 juin 1963] (p. 1350 à 1353) (p. 1357, 1358). - Explique son vote sur le projet de loi portant ratification du traité sur la coopération franco-allemande [20 juin 1963] (p. 1412, 1413).- Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Coutrot et Duclos relatives à la réorganisation de la région parisienne [5 novembre 1963] (p. 2242). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la politique d'aide de la France [5 novembre 1963] (p. 2245 à 2250) (p. 2259).- Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [25 novembre 1963]. - TAXES PARAFISCALES. - ETAT E, ligne 123. - RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE (p. 2815 à 2818). - Observations sur la situation budgétaire de la R. T. F. ; les émissions publicitaires ; le statut de la R. T. F.; la retransmission des séances du Parlement. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - INFORMATION. - Discussion générale (p. 2828 à 2831). - Observations ayant porté notamment sur : la création du service de presse ; la situation de la presse après le relèvement de ses prix de vente ; l'introduction éventuelle de la publicité à la télévision et ses conséquences sur la situation financière de la presse. - Suite de la discussion [26 novembre 1963]. - EDUCATION NATIONALE - JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion des articles. - TITRE. III : (p. 2896). - Suite de la discussion [28 novembre 1963]. - AFFAIRES CULTURELLES ; en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances (cinéma), intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 2984, 2985).