BONNEFOUS (M. EDOUARD) [Seine-et-Oise].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [6 octobre 1965].
Dépôts législatifs:
Proposition de loi tendant à modifier certains Articles du code électoral concernant la répartition des sièges des sénateurs et la désignation des délégués des conseils municipaux qui participent à l'élection des sénateurs, en vue d'assurer aux départements et aux communes une représentation équitable [12 novembre 1965] (n° 54).
Proposition de loi organique tendant à modifier certains Articles du code électoral relatifs à la composition et au renouvellement du Sénat [12 novembre 1965] (n° 55).
Proposition de résolution tendant à modifier et à compléter les Articles 18 et 42 du règlement du Sénat en vue d'assurer une meilleure coordination entre les travaux du Sénat et ceux du Conseil économique et social [12 novembre 1965] (n° 53).
Questions orales avec débat:
M. Edouard Bonnefous demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques de bien vouloir expliquer au Sénat les raisons d'une politique économique qui refuse l'augmentation des salaires au nom du plan de stabilisation, interdit aux industriels et commerçants les hausses de prix, mais ne cesse de leur faire subir de nouvelles augmentations alourdissant leurs frais généraux en autorisant ou en décrétant des hausses de tarifs des entreprises dépendant de l'Etat.
Non seulement de telles décisions sont en opposition absolue avec la politique de stabilisation, mais également en opposition avec les déclarations gouvernementales constamment répétées qui vantent la prospérité de la trésorerie, les plus-values fiscales, le budget en équilibre [2 avril 1965]. - Réponse [4 mai 1965] (p. 162 et suivantes).
M. Edouard Bonnefous appelle l'attention de M. le ministre des finances et des affaires économiques sur les difficultés rencontrées par les entreprises industrielles privées en matière de financement de leurs équipements neufs.
Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour accroître les possibilités d'autofinancement des entreprises et pour amener l'épargne liquide à investir à long terme.
Il lui demande, en outre, dans quelle mesure et à quelles conditions il estime utile une participation des capitaux étrangers à l'accroissement du potentiel économique national [6 avril 1965]. - Réponse [18 mai 1965] (p. 281 et suivantes).
M. Edouard Bonnefous demande à M. le ministre de la construction : 1° A quelles perspectives correspondent les projets de création de zones d'aménagement différé, notamment dans la région de Versailles, dont ont été saisis de nombreux maires de Seine-et-Oise, le 14 avril dernier ; 2° Si la création de cette Z. A. D. est rendue nécessaire par l'implantation de villes nouvelles que des rumeurs disent importantes, et qui seraient actuellement envisagées ; 3° Si ces projets d'urbanisme seront soumis aux collectivités locales intéressées avant l'achèvement des études en cours ; 4° Si, en cas: d'implantation de villes nouvelles, il est envisagé de leur donner un statut administratif particulier ou si elles doivent s'intégrer dans le cadre communal traditionnel [25 mai 1965]. - Réponse [15 juin 1965] (p. 585 et suivantes).
Alarmé par la regrettable rupture des contacts diplomatiques qui mettrait en danger le Marché commun agricole, l'évolution de l'union douanière et les étapes prévues au traité de Rome pour une intégration des six pays membres, seule capable de -servir de base à une Europe économique de dimensions adéquates aux formes concurrentielles du monde de demain, M. Edouard Bonnefous demande à M. le Premier ministre de faire connaître les perspectives de la politique étrangère de la France [9 juillet 1965. - 5 octobre 1965].
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la politique économique et sociale du Gouvernement [4 mai 1965] (p. 162 à 164). - Prend la parole au cours de la discussion de sa question orale relative au financement des investis sements privés et à l'apport de capitaux étrangers [18 mai 1965] (p. 281 à 284). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la création d'une zone d'aménagement différé en Seine-et-Oise [15 juin 1965] (p. 585 à 588) (p. 590). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [20 octobre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 7 : amendement de M. Pellenc tendent à exonérer de la taxe certains produits, de luxe (p. 1098).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [8 novembre 1965]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion des Articles. - ETAT B, TITRE IV : soutient l'amendement de M. Pellenc tendant à réduire de 43 millions la dotation de ce titre destinée à l'aide militaire au Laos et au Cambodge (p. 1482, 1483) ; le retire (ibid.). - Suite de la discussion [10 novembre 1965]. - AFFAMES CULTURELLES ; en qualité de rapporteur spécial de la commission des finance pour le cinéma, présente ses observations sur la situation de l'industrie cinématographique (p. 1555 à 1557). - Suite de la discussion [12 novembre 1965]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - COMMISSARUT AU TOURISME. - Discussion générale (p. 1636). - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - AVIATION CIVILE. - Discussion générale (p. 1641).- Suite de la discussion [15 novembre 1965]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - INFORMATION. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, présente ses observation sur ce budget (p. 1750 à 1752) ; (p. 1753). - Discussion des. Articles. - ETAT B, TITRE III : son amendement tendant à réduire ce crédit afin d'obtenir du Gouvernement des précisions sur le service de liaison interministérielle (p. 1754, 1755). - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, présente le rapport de la commission sur ce budget. - Discussion générale (p. 1756 à 1760) ; en son nom personnel intervient dans la suite de la discussion du budget de l'O. R. T. F. (p. 1768 à 1770) ; (p. 1771).