BONNEFOUS (M. EDOUARD) [Seine-et-Oise].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1966].
Questions orales :
M. Edouard Bonnefous demande à M. le ministre des armées d'exposer au Sénat les causes techniques qui ont provoqué le tragique accident de Huelva. Il lui demande en particulier : 1° si des aérodromes de dégagement avaient été prévus ; 2° quelle perte financière représente cet accident pour l'armée de l'air et quelles dispositions ont été prises pour éviter qu'il ne se renouvelle [2 juin 1966] (n° 723). - Réponse [14 juin 1966] (p. 805, 806).
M. Edouard Bonnefous demande à M. le ministre de l'économie et des finances comment le Gouvernement entend concilier les hausses de tarif importantes dans les services publics (postes, téléphone, gaz, électricité ; le relèvement des cotisations de sécurité sociale) avec le maintien de la politique de stabilisation et le blocage rigoureux des prix [2 août 1966] (n° 741). - Réponse [18 octobre 1966] (p. 1294, 1295 et 1296).
Question orale avec débat:
M. Edouard Bonnefous demande à M. le Premier ministre de bien vouloir expliquer au Sénat :
1° Comment la France entend concilier sa fidélité réaffirmée à l'Alliance atlantique et sa volonté de se retirer de l'O. T. A. N. ;
2° Comment concilier le développement de la Communauté européenne à six dans le même temps où la France prend à l'égard de la Communauté atlantique une position qui sera strictement contraire à celle des cinq autres partenaires du Marché commun [2 avril 1966]. - Réponse [26 avril 1966] (p. 285 et suivantes).
Interventions :
Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la politique de la France au regard de l'alliance atlantique [26 avril 1966] (p. 285 à 291). - Est entendu lors de la réponse de M. Habib-Deloncle, secrétaire d'État à l'éducation nationale, à sa question orale n° 723 (cf. supra) [14 juin 1966] (p. 805, 806). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [23 juin 1966]. - Discussion des articles. - Art. 13: son amendement tendant à reprendre pour le 2 e alinéa de cet article le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 985). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des députés à l'Assemblée nationale [28 juin 1966]. - Discussion générale (p. 1094, 1095). - Est entendu lors de la réponse de M. Habib-Deloncle, secrétaire d'État à l'éducation nationale, à sa question orale n° 741 (cf. supra) [18 octobre 1966] (p. 1294, 1295, 1296). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [21 novembre 1966]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE.- SECTION II. - INFORMATION. - Discussion générale (p. 1771 à 1773) : observations ayant porté notamment sur le fonds culturel et sur le service de liaison interministérielle pour l'information (S. L. I. I.). - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE. - Discussion générale (p. 1775 à 1780) : observations ayant porté notamment sur la télévision en couleurs, la mondovision, la partialité de certaines émissions, le problème de la violence ; à titre personnel présente ses observations sur le problème de la télévision et des élections. Suite de la discussion [22 novembre 1966]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale. - En qualité de rapporteur spécial pour la section cinéma, présente ses observations sur ce budget (p. 1848 à 1850).