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Extrait de la table nominative 1968

BONNEFOUS (M. EDOUARD) [Yvelines].

Réélu sénateur le 22 septembre 1968.

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [8 octobre 1968].

Dépôts législatifs:

Reprend, conformément au troisième alinéa de l'article 28 du règlement, sa proposition de loi tendant à modifier certains articles du code électoral concernant la répartition des sièges des sénateurs et la désignation des délégués des conseils municipaux qui participent à l'élection des sénateurs, en vue d'assurer aux départements et aux communes une représentation équitable (N° 54, session de 1965-1966) [4 octobre 1968].

Reprend, conformément au troisième alinéa de l'article 28 du règlement, sa proposition de loi organique tendant à modifier certains articles du code électoral relatifs à la composition et au renouvellement du Sénat (N° 55, session de 1965-1966) [4 octobre 1968].

Question orale avec débat :

M. Edouard Bonnefous rappelle à M. le Premier ministre que le Gouvernement a laissé prévoir qu'un éventuel projet de modification du Sénat par voie de référendum serait adopté par le Conseil des ministres, le 10 décembre prochain. Etant donné qu'aux termes de l'article 46 de la Constitution, les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées par le Sénat, il paraît essentiel qu'un débat intervienne sans délai devant la haute assemblée, et en tout état de cause avant le 10 décembre 1968, afin que le Premier ministre lui fasse connaître la position du Gouvernement sur une éventuelle transformation du Sénat [21 novembre 1968].

Interventions:

Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [26 novembre 1968]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale (p. 1307 à 1310). - Observations ayant porté notamment sur les maisons de la culture ; le problème des dons et legs aux musées nationaux ; le rôle du cinéma ; la défense des sites et le problème de l'environnement. - Suite de la discussion [4 décembre 1968]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion générale (p. 1748). - Observations sur la suppression des prix de Rome. - Intervient dans le débat sur une communication du Gouvernement relative à la réforme de la région et du Sénat [17 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2058 à 2063).