BONNEFOUS (M. EDOUARD) [Yvelines].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1971].
Est nommé membre du Conseil supérieur de la réunion des théâtres lyriques nationaux [16 décembre 1971].
Questions orales :
M. Edouard Bonnefous demande à M. le ministre des affaires culturelles: 1° pour quelles raisons les négociations en cours avec le personnel de la Réunion des théâtres lyriques nationaux qui semblaient sur le point d'aboutir ont brusquement échoué ; 2° quelle justification est donnée à la fermeture de l'Opéra-comique ; 3° quelle sera la durée de la fermeture de l'Opéra et de l'Opéra-comique ; 4° quelles mesures il a prises pour faciliter, durant -cette période, la représentation des grandes oeuvres du répertoire lyrique [25 mai 1971] (n° 1128). Retirée par son auteur qui la transforme en question orale avec débat le 3 juin 1971 (n° 117).
M. Edouard Bonnefous demande à M. le ministre des transports s'il est exact qu'un projet d'extension de l'aéroport de Toussus-le-Noble, visant notamment à permettre le décollage et l'atterrissage d'un grand nombre d'avions à réaction à moins de 10 kilomètres du château de Versailles, a été mis à l'étude. Dans l'affirmative, les autorités responsables -de la protection et de l'entretien du château de Versailles ont-elles -été consultées-sur l'accroissement d'un risque d'éventuelle dégradation ou même de destruction des bâtiments qui résulterait d'un tel projet. Les projets d'urbanisation et le caractère résidentiel de la région de Versailles ne seraient-ils pas gravement compromis par l'extension de l'aéroport de Toussus-le-Noble. Est-il nécessaire, pour satisfaire les besoins de quelques compagnies privées d'aviation d'affaires - dont le personnel et le matériel ne sont pas soumis aux mêmes contrôles que ceux des compagnies nationales - de mettre en danger une banlieue résidentielle très peuplée et le premier musée de France [4 novembre 1971'] (n° 1165). - Réponse [14 décembre 1971] (p. 3015, 3016).
Questions orales avec débat M. Edouard Bonnefous demande à M. le Premier ministre, après la mainmise du Gouvernement algérien sur les entreprises pétrolières françaises, s'il lui est possible de présenter au Sénat un bilan économique et finance: de la politique de coopération avec l'Algérie depuis les accords d'Evian. (Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères.) [2 avril 1971] (n° 95). - Discussion [1 er juin 1971] (p. 628 à 650).
M. Edouard Bonnefous demande à M. le ministre des affaires culturelles 1° Pour quelles raisons les négociations en cours avec le personnel de la Réunion des théâtres lyriques nationaux, qui semblaient sur le point d'aboutir, ont brusquement échoué ; 2° Quelle justification est donnée à la fermeture de l'Opéra-comique; 3° Quelle sera la durée de la fermeture de l'Opéra et de l'Opéra-comique; 4° Quelles mesures il a prises pour faciliter, durant cette période, la représentation des grandes oeuvres du répertoire lyrique [3 juin 1971] (n° 117). - Discussion [22 juin 1971] (p. 1175 à 1188).
M. Edouard Bonnefous rappelle à M. le Premier ministre que l'augmentation régulière du coût des transports dans la région parisienne est devenue une charge insupportable tant pour les usagers que pour les entreprises ; elle est directement liée à l'accroissement massif de la population et à l'implantation anarchique de l'habitat et de l'emploi; elle est la conséquence de la politique de « laisser faire » qui a été appliquée dans cette région et de l'échec de la décentralisation. Il lui demande quelles mesures nouvelles le Gouvernement entend prendre pour que les habitants de la région parisienne ne soient plus pénalisés par l'afflux désordonné d'une population étrangère à la région et pour que la hausse des tarifs des transports cesse d'apparaître comme un simple palliatif comptable [26 août 1971] - J. O. du 17 septembre 1971] et [5 octobre 1971] (n° 123).
Interventions :
Est entendu lors du débat sur sa question orale concernant la politique de la France à l'égard de l'Algérie [1 er juin 1971] (p. 632 à 635, 642). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'institution d'un versement à la charge de certains employeurs dans la région parisienne [8 juin 1971]. - Discussion générale (p. 732, 733).- Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la situation des théâtres lyriques nationaux [22 juin 1971] (p. 1175 à 1177, 1187). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant approbation du VI e Plan de développement économique et social [25 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1348 à 1352). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [29 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE : INFORMATION - OFFICE DE RADIODIFFUSION- TÉLÉVISION FRANÇAISE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'introduction de la publicité à l'O. R. T. F. et ses conséquences sur l'ensemble de la presse (p. 2471 à 2473 ; 2475). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la suite de la discussion [3 décembre 1971]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la création artistique, la conservation du patrimoine, l'équipement culturel, le déficit croissant de la réunion des théâtres lyriques nationaux et la situation du théâtre privé, la protection des ' sites, des espaces protégés et des oeuvres d'art, enfin sur les musées français (p. 2650 à 2654) ; observations complémentaires (p. 2664) ; répond à Mme Goutmann au sujet du peintre Picasso (p. 2669) ; observations à propos de la construction des tours dans Paris (p. 2672). - SERVICES DU PREMIER MINISTRE : NATURE ET ENVIRONNEMENT. - Discussion générale. - Observations ayant pour but de souligner l'effort considérable qui doit consentir ce premier budget pour la lutte contre les nuisances, contre les pollutions de toutes sortes, contre les décharges d'ordures habituellement incontrôlées, contre l'urbanisation envahissante pour sauvegarder les espaces verts (p. 2677 à 2679). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean Chamant, ministre des transports, à sa question orale n° 1165 (cf. supra) [14 décembre 1971] (p. 3015, 3016).