BONNEFOUS (M. EDOUARD) [Yvelines].
Est nommé président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes, économiques de la nation [9 novembre 1972].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1973 [12 décembre 1972].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi tendant à la mise en oeuvre de l'actionnariat du personnel dans les banques nationales et les entreprises nationales d'assurances [18 décembre 1972].
Questions orales ; M. Edouard Bonnefous demande à M. le ministre d e l'équipement et du logement, après le bilan qui vient d'être fait de la tragique explosion d'Argenteuil 1° si les conduites de gaz et les installations de chauffage de la cité correspondaient réellement au nombre de logements et d'habitants à desservir ; 2° pourquoi les normes de construction et de sécurité dans les immeubles collectifs ne sont-elles pas mieux respectées et pourquoi la non-délivrance du certificat de conformité par les services compétents n'entraîne-t-elle pas automatiquement la fermeture des locaux défectueux ; 3° si l'implantation des immeubles-tours et, d'une façon générale, celle des grands ensembles dans la région parisienne, est suffisamment organisée et coordonnée pour permettre aux divers services responsables des infrastructures d'adapter les équipements collectifs aux besoins d'une population en expansion rapide [30 décembre 1971. - J . O . du 18 janvier 1972] (n° 1180).
M. Edouard Bonnefous rappelle à M. le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale : 1° que, selon les sondages d'opinion, l'extension de l'usage de la drogue en France, notamment chez les jeunes, est le problème qui préoccupe le plus nos concitoyens ; 2° qu'il a lui-même ainsi que le ministre de l'intérieur alerté le public sur la gravité de ce problème et a demandé un contrôle sévère du trafic et de l'usage de la drogue. En conséquence, il lui demande : 1° si les encouragements donnés à la culture du pavot en France (même s'agissant. du « pavot-oeillette», espèce jugée moins dangereuse) n'est pas en contradiction avec la politique de protection de la jeunesse ; 2° si ces mêmes encouragements ne sont pas de nature à alimenter les campagnes antifrançaises dans les pays qui doutent de notre volonté de réprimer efficacement le trafic clandestin de la drogue ; 3° s'il n'était pas préférable de continuer à importer du pavot oriental pour couvrir les besoins de l'industrie (déjà approvisionnée par la saisie des importations de contrebande) [13 janvier 1972. - J . O., du la janvier 1972] (n° 1181).- Réponse [25 avril 1972] (p. 164 à 166).
M. Edouard Bonnefous demande à M. le ministre du travail si la situation du chômage, déjà préoccupante actuellement, ne risque pas de se trouver aggravée dans les prochains mois par le maintien de quotas d'immigration qui autorise la présence de 3.200.000 travailleurs étrangers sur notre territoire [13 janvier 1972. - J . O. du 18 janvier 1972 (n° 1182). -Réponse [23 mai 1972] (p. 439 à 441). Devant la recrudescence de vols d'oeuvres d'art dans les églises, M. Edouard Bonnefous rappelle à M. le ministre des affaires culturelles que, lors de la récente discussion budgétaire, il lui avait suggéré de créer un musée d'art religieux où seraient déposés, conservés et présentés au public les objets ou les oeuvres de valeur actuellement abrités dans les édifices culturels lorsque leur protection ne peut être assurée de façon satisfaisante. Il lui demande si cette suggestion a été étudiée par ses services et quelles mesures il compte prendre pour préserver cette partie importante du patrimoine artistique national [13 janvier 1972. - J. 0. du 18 janvier 1972] (n° 1183).- Réponse [9 mai 1972] (p. 320 à 323).
M. Edouard Bonnefous rappelle à M. le ministre des affaires culturelles qu'il a, à plusieurs reprises, et notamment lors de la discussion des budgets de 1971 et 1972, attiré son attention sur la responsabilité de ses services en matière de protection des sites urbains et, plus spécialement, sur les graves dangers que présente la multiplication des immeubles-tours à Paris et dans la région parisienne. Concernant l'aménagement de la Défense, il lui demande par quelle procédure il pourra empêcher l'implantation des tours et la construction d'un immeuble mur qui massacrent l'une des plus belles perspectives de Paris et scandalisent l'opinion publique [21 juillet 1972. - J. O. du 1 er août 1972]- (n° 1260). M. Edouard Bonnefous demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme, après l'achèvement de la tour Maine-Montparnasse, de faire un premier bilan de l'opération et, notamment : 1° de préciser quels sont les motifs qui ont justifié la dérogation accordée par les pouvoirs publics et les avantages qu'ils en tireront ; 2° d'établir le montant des dépenses qui incomberont à la collectivité à la suite de cette construction dans le domaine des aménagements, des équipements et de la voirie ; 3° concernant le projet de création d'une cité financière dans le quartier de la Bourse, projet condamné à plusieurs reprises par le délégué à l'aménagement du territoire, mais toujours relancé, si ses services ont examiné le dossier et s'ils ont le pouvoir d'en empêcher la réalisation (21 juillet 1972. -J. O. du 1 er août 1972] (n° 1261).
Questions orales avec débat :
M. Edouard Bonnefous demande à M. le Premier ministre quelles mesures il compte prendre pour permettre une meilleure organisation du travail parlementaire durant les sessions à venir. Il lui expose que, durant la première période de la session du printemps 1970, aucun projet important n'a été soumis aux assemblées, alors que des projets majeurs, méritant une étude longue et approfondie, ne furent transmis qu'en fin de session. Le Parlement n'a ainsi disposé pour leur examen que de délais très insuffisants. Il exprime le souhait que soient connus, à. l'ouverture de chaque session, les projets à venir en discussion, selon un calendrier établi, afin que le travail parlementaire s'effectue dans des conditions normales et que les élus puissent remplir effectivement la fonction législative qui est la leur [29 juin 1970] (n° 69). - Discussion [13 juin 1972] (p. 899 à 904).
M. Edouard Bonnefous rappelle à M. le Premier ministre que l'augmentation régulière du coût des transports dans la région parisienne est devenue une charge insupportable tant pour les usagers que pour les entreprises ; elle est directement liée à l'accroissement massif de la population et à l'implantation anarchique de l'habitat et de l'emploi ; elle est la conséquence de la politique de « laisser faire qui a été appliquée dans cette région et de l'échec de la décentralisation. Il lui demande quelles mesures nouvelles le Gouvernement entend prendre pour que les habitants de la région parisienne ne soient plus pénalisés par l'afflux désordonné d'une population étrangère à la région et pour que la hausse des tarifs des transports cesse d'apparaître comme un simple palliatif comptable [26 août 1971. - J.O . Débats 17 septembre 1971 et 5 octobre 1971] (n° 123). - Discussion [30 mai 1972] (p. 538 à 546). M. Edouard Bonnefous rappelle à M. le ministre des affaires culturelles qu'il a, à plusieurs reprises et notamment lors de la discussion des budgets de 1971 et 1972, attiré son attention sur la responsabilité de ses services en matière de protection des sites urbains et, plus spécialement, sur les graves dangers que présente la multiplication des immeubles-tours à Paris et dans la région parisienne. Il lui demande 1° comment peuvent être justifiées les dérogations aux projets initiaux qui ont été accordées dans le cadre des opérations Défense et Maine-Montparnasse ; 2° par quelles procédures ces dérogations ont été accordées ; 3° d'établir un bilan des dépenses qui incomberont à la collectivité à la suite de cette construction dans le domaine des aménagements, des équipements et de la voirie ; 4° concernant le projet de création d'une cité financière dans le quartier de la Bourse, projet condamné à plusieurs reprises par le délégué à l'aménagement du territoire mais toujours relancé, si ses services ont examiné le dossier et si une décision a été arrêté [2 octobre 1972] (n° 23). - Discussion [10 octobre 1972] (p. 1722 à 1732).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Robert Boulin, ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, à sa question orale n° 1181 (cf., supra ) [25 avril 1972] (p. 165, 166). - Est entendu lors de la réponse de M. Jacques Duhamel, ministre des affaires culturelles, à sa question orale n° 1183 (cf. supra ) [9 mai 1972] (p. 322, 323). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1182 (cf. supra) [23 mai 1972] (p. 440, 441). -Est entendu au cours du débat sur sa question orale ayant trait au coût des transports dans la région parisienne (cf. supra ) [30 mai 1972] (p. 538 à 541 ; 545).- Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à l'organisation du travail parlementaire (cf. supra ) [13 juin 1972] (p. 899 à 902). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant statut de la radiodiffusion-télévision française [26 juin 1972]. - Discussion générale (p. 1221 à 1224). - Suite de la discussion [27 juin 1972]. - Discussion générale (p. 1266).- Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la construction d'immeubles tours dans la région parisienne (cf. supra ) [10 octobre 1972] (p. 1722 à 1725 ; 1731). - Prend part, en qualité de président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [1 er décembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - TRANSPORTS I. - SECTION COMMUNE. - II. - TRANSPORTS TERRESTRES. - Discussion générale. - Observations sur les liaisons ferroviaires Orsay-Orly et Invalides-Orsay (p. 2607). - Suite et fin de la discussion [10 décembre 1972]. - A l'issue du débat, après avoir rendu hommage à M. Yvon Coudé du Foresto, rapporteur général, et à M. André Armengaud, rapporteur général adjoint, récapitule les conditions dans lesquelles s'est déroulée la discussion budgétaire et fait part des réflexions que lui inspirent la situation monétaire et la lutte engagée contre l'inflation (p. 2997 à 3000) ; répond à M. Valéry Giscard d'Estaing, ministre de l'économie et des finances (p. 3009).