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Extrait de la table nominative 1974

BONNEFOUS (M. EDOUARD) [Yvelines].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974 [10 juillet 1974].

Est nommé président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [4 octobre 1974].

Est nommé membre de la commission nationale des opérations immobilières et de l'architecture (application de l'article 37 du décret n° 69-825 du 28 août 1969) [23 novembre 1974], en remplacement de M. Antoine Courrière, décédé.

Est nommé membre titulaire du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (décret du 20 avril 1954) [12 décembre 1974].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un prélèvement conjoncturel [11 décembre 1974].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1975 [11 décembre 1974].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974 [18 décembre 19741.

Dépôts législatifs :

Proposition de loi constitutionnelle portant révision des articles 28, 47 et 48 de la Constitution [11 décembre 1974] (n° 135).

Proposition de loi organique tendant à modifier les articles 38 et 39 de la loi organique relative aux lois de finances [11 décembre 1974] (n° 136).

Questions orales :

M. Edouard Bonnefous attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de conférer à l'indice des prix de détail un caractère plus représentatif de l'évolution du coût de la vie et des tendances actuelles de l'économie ; il lui demande s'il n'estime pas opportun d'améliorer les procédures instituées pour connaître l'évolution des prix de détail, notamment grâce à la révision de la pondération de l'indice et à la suppression de la règle de la comparaison des prix d'objets différents à qualité d'usage équivalente [19 février 1974.- J. O. du 26 février 1974] (n° 1439). - Réponse [2 avril 1974] (p. 220 à 225).

M. Edouard Bonnefous demande à M. le Premier ministre d'exposer au Sénat les principales caractéristiques de l'accord relatif à la fourniture à la France, par l'Arabie saoudite, d'une trentaine de millions de tonnes de pétrole brut livrables en trois ans. Il l'invite en particulier à préciser : 1° la nature juridique, les parties contractantes et la date de conclusion de l'accord ; 2° les quantités exactes de pétrole à fournir par l'Arabie saoudite et le calendrier des livraisons ; 3° les prix fixés par l'accord et les éventuelles clauses relatives à la révision de ces prix pour tenir compte de l'évolution de la situation sur le marché pétrolier international [2 avril 1974] (n° 1445).

Question orale avec débat :

M. Edouard Bonnefous attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie et des finances, sur les difficultés actuelles provenant, pour les entreprises et les particuliers, de la durée du conflit social entre le personnel et la direction des banques et des établissements financiers. Il l'invite en particulier à préciser : 1° si cette grève affectant surtout la place de Paris ne souligne pas les dangers, pour l'économie nationale, d'une concentration géographique excessive des ensembles électroniques de gestion ; 2° en conséquence, s'il n'estime pas opportun de provoquer une révision de la décision du Gouvernement d'engager une importante action de concentration des banques et des établissements financiers dans les quartiers traditionnels de la finance et de la Bourse de la capitale [2 avril 1974] (n° 44). - Caducité.

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Valéry Giscard d'Estaing, ministre d'Etat, ministre de l'économie et des finances, à sa question orale n° 1439 (cf. supra) [2 avril 1974] (p. 222, 223). - Ses observations lors du dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes [20 juin 1974] (p. 477). - Intervient, en qualité de président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, dans la suite et fin de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la radiodiffusion et à la télévision [27 juillet 1974]. Discussion des articles.- Art. 18: répond aux engagements pris par M. Jacques Chirac, Premier ministre, quant à la durée des émissions publicitaires et au volume des recettes correspondantes (p. 1012) ; amendement de M. André Rossi, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à la seconde partie de la première phrase du premier alinéa de cet article, tendant à préciser que les recettes provenant de la publicité de marques ne pourront excéder globalement 25 p. 100 du total des ressources (p. 1013) ; Article additionnel : amendement de M. Michel Miroudot tendant, après l'article 18, à insérer un article nouveau relatif aux conséquences de l'édification de grands immeubles qui nuisent à la qualité de la réception des programmes de télévision (p. 1014). - Intervient, en qualité de président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, dans la discussion du projet de loi, déposé avec déclaration d'urgence, instituant un prélèvement conjoncturel ayant pour objet de prévenir les comportements inflationnistes des entreprises [30 octobre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 4: observation sur la situation des entreprises de presse face à l'inflation (p. 1535). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. André Colin, de M. Jean-François Pintat et de M. Henri Caillavet ayant trait à la politique européenne [19 novembre 1974] (p. 1799). - En qualité de président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, adresse ses remerciements au ministre de l'économie et des finances pour l'esprit de conciliation dont il a fait preuve lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 19741 (p. 1975). - Suite de la discussion [27 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - DÉFENSE. - Observations sur l'utilisation de la force nucléaire stratégique et sur l'insuffisance de crédits pour la protection des civils (p. 2093). - Suite de la discussion [28 novembre 1974]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Observation sur les postes d'enseignants installés en Amérique latine (p. 2110) ; autres observations sur l'évolution de l'U. N. E. S. C. O. qui paraît traverser une crise très grave- témoin le vote récent intervenu lors de la dernière conférence générale - laissant présager une certaine tendance à la politisation d'un organisme dont la vocation originelle est la défense de la culture et de la pensée dans le monde (p. 2137, 2138, 2139). - Suite de la discussion [29 novembre 1974]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Observations ayant porté uniquement sur les répercussions inévitables de la récente grève du tri sur la trésorerie des entreprises de presse (p. 2174, 2175).- Suite de la discussion [30 novembre 1974]. - QUALITÉ DE LA VIE. - I. - ENVIRONNEMENT. - Observations ayant porté notamment sur les crédits, sur la priorité à donner à la création des espaces verts facteur d'équilibre autour des grandes métropoles, sur les niveaux sonores, sur l'élimination des déchets et la lutte contre le gaspillage, sur les parcs naturels régionaux, sur la protection des rivières et du littoral (p. 2213, 2214).- Suite de la discussion [2 décembre 1974]. - TRANSPORTS.- I. - SECTION COMMUNE. - II. - TRANSPORTS TERRESTRES.- Observations ayant porté essentiellement sur la nécessité de donner la priorité dans les villes aux transports en commun et sur les investissements de prestige dont la rentabilité est discutable (p. 2291, 2293), - Suite de la discussion [4 décembre 1974]. - CULTURE. - Examen des crédits. - Etat C. - Titre VI : observation sur les crédits de subvention d'équipement pour la réalisation du centre Beaubourg (p. 2418). - Suite de la discussion [9 décembre 1974]. - EQUIPEMENT: EQUIPEMENT ET PORTS MARITIMES. - Observations sur la voie express rive gauche de la Seine et sur le port obligatoire de la ceinture de sécurité (p. 2608, 2609). - Suite et fin de la discussion [11 décembre 1974]. - En sa qualité de président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, constate l'échec de la procédure budgétaire actuelle qui, en raison des délais imposés par la Constitution, ne permet pas un examen-sérieux des dépenses publiques ; souhaite, en conséquence, que la session d'automne soit exclusivement consacrée à la discussion du budget ; annonce le dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle dans ce sens, afin que le Gouvernement ne puisse plus demander au Parlement le vote de textes qui n'auraient pas été déposés et distribués à l'ouverture de ladite session ; souligne, par ailleurs, que la fiscalité globale compromet de plus en plus. l'équilibre budgétaire, que l'inflation opère dangereusement sur le secteur de l'épargne, que la grille des traitements de la fonction publique telle qu'elle existe ne permet plus une juste rémunération du travail en fonction de son utilité sociale, qu'enfin l'aide de l'Etat en faveur du tiers-monde doit être revue en fonction des possibilités des ressources nationales (p. 2751 à 2755). - ARTICLES NON JOINTS A L'EXAMEN DES CRÉDITS. - Art. 49 bis : Amendement de M. Francis Palmero tendant à proposer une nouvelle rédaction de cet article qui majore, à compter du 1er janvier 1975, la taxe spéciale additionnelle venant en complément du prix des places dans les salles de spectacles cinématographiques (p. 2786). - En qualité de président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou [12 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 2827). - Discussion des articles. - Art. 4; amendement de M. Michel Miroudot tendant, après le troisième alinéa de cet article, à insérer un nouvel alinéa ayant pour objet de renforcer et de fixer les modalités du contrôle parlementaire sur le fonctionnement du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (p. 2831, 2832) ; rend hommage à M. Maurice Schumann avant le vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 2835). - Deuxième lecture [20 décembre 1974], - Discussion des articles.- Art., 5 bis : amendement de M. Michel Miroudot et amendement de M. Yvon Coudé du Foresto, à titre personnel, tendant à modifier la représentation du Parlement chargée de contrôler l'emploi des crédits inscrits au budget du Centre (p. 3213).