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Extrait de la table nominative 1986

BONNEFOUS (Edouard), sénateur des Yvelines (GD).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Président de la commission des finances.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1986 (17 juin 1986).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif aux modalités d'application des privatisations décidées par la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986 autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social (31 juillet 1986).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

449 (JO Débats 29 décembre 1983) (p. 1733) - Ministère : Transports - Réglementation des « dos d'ânes artificiels » ralentisseurs de vitesse - (Caduque : mars 1986) - Sécurité routière.

51 (JO Débats 16 mai 1986) (p. 686) - Ministère : Environnement - Conséquences de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl (URSS) - (Réponse : JO Débats 24 mai 1986) (p. 839) - Energie nucléaire.

Questions orales avec débat :

28 (Non publiée) - Ministère : Environnement - Conséquences de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl (URSS)- (Retirée : mai 1986) - Energie nucléaire.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1986 [n° 395 (85-86)] - Suite de la discussion - (17 juin 1986) - Art. 13 (p. 1705) : taux exagéré de l'impôt sur les grandes fortunes.