Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1983

BONNET (Christian), sénateur du Morbihan (UREI). Elu sénateur le 25 septembre 1983.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des lois (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (13 décembre 1983) (p. 4127).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (14 décembre 1983) (p. 4243).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renouvellement des baux commerciaux et à l'évolution de certains loyers immobiliers (15 décembre 1983) (p. 4275).

INTERVENTIONS

- Projet de loi sur l'enseignement supérieur [384 (82-83)] - Suite de la discussion - (8 novembre 1983) - Art. 24 (p. 2744) : se déclare favorable à l'amendement n° 66 de M. Jacques Pelletier (administration de l'université assurée par les décisions du président de l'université, les délibérations du conseil d'administration et les propositions et avis du conseil scientifique).

- Projet de loi portant modification de dispositions relatives aux relations financières et aux transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales [95 (83-84)] - (19 décembre 1983) - Art. 9 (p. 4401) : son amendement n° 15 : part minimale réservée aux communes thermales ; adopté.

Suite de la discussion - (20 décembre 1983) - Art. 14 (p. 4417) : son amendement n° 3 : dotation globale d'équipement des départements : cas des départements métropolitains assurant la charge financière de la liaison maritime entre les îles comprises dans leur territoire et leur partie continentale ; adopté - Continuité territoriale - Charente-Maritime, Vendée, Morbihan, Finistère - (p. 4418) : analogie avec les zones de montagne.