Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1984

BONNET (Christian), sénateur du Morbihan (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

INTERVENTIONS

- Motion de M. Charles Pasqua et plusieurs de ses collègues tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif aux rapports entre l'Etat, les communes, les départements, les régions et les établissements d'enseignement privés [n° 461 (83-84)] - (30 juin 1984) - Discussion générale (p. 2061): précise à M. André Labarrère qu'aucun sénateur n'a remis en cause la légitimité du chef de l'Etat - Intolérance de certaines organisations syndicales d'enseignants - Guerre scolaire - Ampleur de la manifestation des défenseurs de l'enseignement privé, le 24 juin dernier - (p. 2062) : respect du pluralisme demandé par la majorité des parents- Lecture d'une résolution sur la liberté d'enseignement dans la communauté européenne, votée au Parlement européen le 14 mars 1984 - Opposition de la majorité présidentielle à cette résolution - Caractère propre des établissements- Modification des conditions d'obtention des contrats- Charge exclusive de la construction donnée aux personnes de droit privé - Création des établissements d'intérêt public - Formation des maîtres - Inconstitutionnalité du projet relatif à l'enseignement - Référendum permettant aux Français de se prononcer démocratiquement sur ce texte.

- Projet de loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse - Deuxième lecture [n° 473 (83-84)] - (30 août 1984) - Discussion générale (p. 2444) : volonté de dialogue exprimée dans ses discours par le nouveau Premier ministre mais absence de dialogue avec M. Dominique Baudis, maire de Toulouse, lors de sa visite dans cette ville.