BONNET (Christian), sénateur du Morbihan (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
- Est nommé membre titulaire du comité des finances locales (JO Lois et décrets 29 novembre 1986).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France (4 août 1986).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (17 octobre 1986).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales (12 août 1986).
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement : inflation de textes réglementaires entre le 1 er et le 20 mars 1986 (29 mai 1986) (p. 983).
- Projet de loi tendant à favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux [n° 476 (85-86)] - Suite de la discussion - (6 novembre 1986) - Expli cation de vote sur l'ensemble (p. 4455, 4456) : vote de ce projet de loi par le groupe UREI.
- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].
Deuxième partie :
Industrie, P et T et tourisme - II - Tourisme - (1 er décembre 1986) (p. 5473) : exemple de soutien de l'Etat au secteur touristique en Espagne et au Portugal, « paradors » et « pouseidas » - Nécessaire adaptation - Rôle de la formation, développement des équipements sportifs, cures de thalassothérapie - Hostile à la surtaxation des hôtels quatre étoiles et des entreprises de location de voitures - Nécessité de regrouper les efforts des professionnels et des communes touristiques - Jeux olympiques d'hiver et mobilisation de la Savoie - Nécessaire effort de promotion dans les pays étrangers - (p. 5474) : préservation de la spécificité de chaque station, de chaque département ou de chaque région - Projet « Maison de la France » ne faisant pas l'unanimité dans les milieux professionnels - Secrétariat au tourisme devant être le coordonnateur des actions des différents ministères concourant à l'activité touristique - Importance du tourisme dans le domaine social par les emplois directs ou induits qu'il crée et dans le domaine économique et financier par sa contribution à notre balance des paiements - Chute de l'excédent de la balance touristique en 1986 - Diminution de la durée du travail et augmentation de la durée du temps libre- Au nom du groupe UREI, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de budget.
Affaires étrangères - (1 er décembre 1986) (p. 5506, 5507) : création d'un secrétariat d'Etat à la francophonie - Modicité des crédits alloués - Tâche de coordination.