Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1987

BONNET (Christian), sénateur du Morbihan (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois. - Membre titulaire du comité des finances locales.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'amélioration de la décentralisation (16 décembre 1987).

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives aux casinos autorisés [n° 128 (86-87)] - (28 avril 1987) - Question préalable (p. 509) : se déclare opposé à la motion n° 3 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, tendant à opposer la question préalable - Situation financière critique de nombreux casinos autorisés ; incidences sur les communes d'implantation - Concurrence des établissements frontaliers - Nécessité économique, fiscale et sociale d'aligner la législation française des jeux sur celle des autres pays de la CEE.

- Projet de loi d'amélioration de la décentralisation [n° 351 (86-87)] - Suite de la discussion - (22 octobre 1987) - Après l'art. 18 (p. 3436, 3437) : se déclare opposé aux amendements n° 177 du Gouvernement (cotisations aux centres de gestion ; fixation d'un taux maximum ; Titre nouveau : « De la fonction publique territoriale ») et n° 109 de M. Pierre Schiélé (fixation d'un taux maximum annuel). - Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie :

Industrie et tourisme - II - Tourisme - (21 novembre 1987) (p. 4270, 4271) : problème de l'essence sans plomb n'étant pas spécifique aux zones rurales - Problème de l'enlèvement des véhicules immatriculés à l'étranger dans les villes touristiques.

Agriculture - (26 novembre 1987) - Examen des crédits - Etat C (p. 4583) : enseignement technique agricole privé - Possibilité de concurrence des jeunes agriculteurs étrangers s'installant sur le territoire français à l'ouverture du grand marché européen à partir du 1er janvier 1993.