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Extrait de la table nominative 1988

BONNET (Christian), sénateur du Morbihan (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Membre titulaire du Comité des finances locales.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au délai de réorganisation des services extérieurs de l'Etat, à la composition paritaire du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale et aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet (20 décembre 1988).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement:

(JO Débats du 18 novembre 1988) (p. 1172) - Ministère: Premier ministre - Grille de la fonction publique et préparation de l'administration à l'échéance européenne - Fonction publique.

INTERVENTIONS

- Projet de loi organique relatif à la transparence financière de la vie politique [227 (87-88)] - Suite de la discussion- (16 février 1988) - Art.1 (p. 58): au nom du groupe de l'UREI, se déclare favorable à l'amendement n° 2 de M. Jacques Larché, rapporteur (remise des déclarations concernant les patrimoines des candidats à la Présidence de la République sous pli scellé).

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie:

Industrie et aménagement du territoire - IV - Tourisme - (3 décembre 1988) (p. 2149) : salue avec satisfaction la mise en place d'un ministère délégué au tourisme - Consternante dispersion des efforts déployés en matière de promotion du tourisme français, encore très insuffisants par rapport à l'action des pays étrangers - (p. 2150) : tourisme social ; rôle essentiel des comités d'entreprises dans ce domaine - Nécessité d'une prise de conscience de l'importance du tourisme en France : apprentissage des langues étrangères, formation des cadres du tourisme - Développement du tourisme culturel - Tourisme de santé ; assujettissement contestable à la TVA des soins dispensés par les centres de thalassothérapie - Insuffisance des crédits consacrés à l'aménagement du territoire.

- Projet de loi modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux [102 (88-89)] - (14 décembre 1988) - Art. 5 ter (p. 2737) : se déclare favorable à l'amendement n° 43 du Gouvernement (modulation des amendes en fonction des peines de prison encourues pour infraction à certains articles du code électoral).