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Extrait de la table nominative 1991

BONNET (Christian), sénateur du Morbihan (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

Membre titulaire du comité des finances locales.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (28 mai 1991).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaires (29 juin 1991).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec les membres du groupe de l'UREI et rattachés administrativement relative aux crimes et délits contre les mineurs [n° 296 (90-91)] (23 avril 1991)- Enfance.

Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution [n° 305 (90-91)] de M. Claude Estier et les membres du groupe socialiste tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la Ve République [n° 375 (90-91)] (12 juin 1991) - Partis et groupements politiques.

Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [ 25 rectifié (91-92)], de M. Paul Masson et plusieurs de ses collègues, tendant à clarifier la rédaction de l'article L. 52-1 du code électoral, relatif aux campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion des collectivités locales [n° 84 (91-92)] (14 novembre 1991)- Collectivités territoriales.

Avis, présenté au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution de M. Jean Arthuis et des membres du groupe de l'Union centriste, [n° 59 (91-92)] tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion, l'organisation et la réforme à conduire des services, organismes et administrations, chargés à un titre ou à un autre d'organiser et de gérer la collecte de produits sanguins utilisés à des fins médicales [n° 141 (91-92)] (4 décembre 1991) - Commissions d'enquête ou de contrôle.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 19 avril 1991) (p. 555) - Ministère : Mer - « Plan Mellick » - Mer et littoral.

(JO Débats du 15 novembre 1991) (p. 3724) - Ministère : Budget - Alourdissement de la fiscalité locale - Finances locales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes [n° 242 (90-91)] - Suite de la discussion - (3 avril 1991) - Art. 1er B (suppression de la fraction de la prise en compte des résidences secondaires pour le calcul de la dotation de péréquation répartie en fonction du revenu) (p. 280) : problème des communes touristiques - Art. 1er C (demande de simulation sur la modification de la définition du potentiel fiscal) (p. 282) : communes touristiques.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation de l'agriculture [n° 30 (91-92)] - (10 octobre 1991) (p. 2806) : crise du monde rural - Budget de l'agriculture- Politique agricole commune - Exemple des Etats-Unis- Négociations du GATT - Dotation globale de fonctionnement, DGF - Taxe sur le foncier non bâti - Sécheresses - (p. 2807) : grands travaux parisiens - Situation de l'agriculture.

- Conclusions du rapport de M. René-Georges Laurin, fait au nom de la commission des lois sur les propositions de loi,448 rectifié (90-91) de MM. Charles Pasqua, Marcel Lucotte, les membres du groupe du RPR et apparentés et les membres du groupe de l'UREI et rattachés administrativement organisant le certificat d'hébergement par les communes ; n° 449 rectifié (90-91) de MM. Charles Pasqua, Marcel Lucotte, les membres du groupe du RPR et apparentés et les membres du groupe de l'UREI et rattachés administrativement réformant le regroupement familial; n° 450 rectifié bis (90-91) de MM. Charles Pasqua, Marcel Lucotte, les membres du groupe du RPR et apparentés et les membres du groupe de l'UREI et rattachés administrativement organisant la définition d'un quota annuel d'immigration en France ; n° 451 rectifié (90-91) de MM. Charles Pasqua, Marcel Lucotte, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe de l'UREI et rattachés administrativement réformant la procédure du droit d'asile ; 478 (90-91) de M. Daniel Hoeffel et des membres du groupe de l'Union centriste tendant à modifier l'ordonnance 45-2658 du 2 novembre 1945 et la loi 52-893 du 25 juillet 1952, afin de réprimer plus sévèrement l'immigration irrégulière [n° 64 (91-92)] - (7 novembre 1991) - Discussion générale (p. 3582 à 3584) : immigration clandestine - Procédures d'expulsion - Europe de l'Est et pays du Sud - Politique globale de maîtrise de l'immigration - Bilan.

- Conclusions du rapport de M. Christian Bonnet, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi (n° 25 rectifié, 91-92) de M. Paul Masson, tendant à clarifier la rédaction de l'article L. 52-1 du code électoral, relatif aux campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion des collectivités locales [n° 84 (91-92)] - (18 novembre 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3821): interdiction des campagnes de publicité institutionnelle financées par les collectivités locales en période électorale - Financements croisés - Avis favorable de la commission sur cette proposition de loi - Art. unique (nouvelle rédaction du second alinéa de l'article L. 52-1 du code électoral relatif aux campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion des collectivités locales) (p. 3823) : accepte l'amendement n° 1 de M. Paul Masson (référence au groupement de collectivités).

- Conclusions du rapport de M. Claude Huriet, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de résolution (n° 59, 1991-1992) de M. Jean Arthuis et des membres du groupe de l'union centriste tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion, l'organisation et la réforme à conduire des services, organismes et administrations chargés à un titre ou à un autre d'organiser et de gérer la collecte de produits sanguins utilisés à des fins médicales [n° 161 (91-92)] - (17 décembre 1991) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 5465) : recevabilité juridique de la proposition de résolution - Investigations.

- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs [n° 115 (91-92)] - (19 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5644) : rôle de contre-pouvoir du Sénat - Sénateurs du groupe socialiste - Manipulation - Problèmes sociaux et économiques - (p. 5645) : construction de l'Europe - Opinion publique - Monde rural - Représentation des collectivités locales - Bicamérisme.