BORGEOT (Charles) . Saône-et-Loire. 1930 : Dépose un amendement à l'ar ticle 38 de la loi sur les assurances sociales, parle sur son amendement. (18 Mars) (A. t. I, P. 748, 352 ; J.O., p. 330, 333). Parle dans la discussion du projet de loi prorogeant jusqu'au 31 juillet 1930, les dispositions de l'article 4 de la loi du ler décembre 1929 (exportation des blés avec remboursement des droits de douane). (31 mars) (A. t. I p. 735 ; J.O., p. 658).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 (Loi de finances). (9 avril) (A. t. I, p. 1090 ; J.O., p. 942).- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif au stockage des blés. (24 avril) (A. t. 1, p. 1380 ; J.O., p. 1186).- Parle sur l'amendement de M. Binet et plusieurs de ses collègues (nouvelle rédaction de l'article 2 du projet ci-dessus). (25 avril) (A. t. 1, p. 1395, 1399 ; J.O., p. 1202 et 1205).- Commissions : Mines (F. 7) ; Travaux publics (F. 12) ; Agriculture (F. 24).
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