Extrait de la table nominative 1935

BORGEOT (Charles) [Saône-et-Loire]. - 1935 : Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution de M. Édouard Néron et d'un très grand nombre de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence toutes-les mesures propres à la sauvegarde des produits forestiers, N° 290 [20 mars], p. 316. - Dépose : 1° avec un grand nombre de ses collègues une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence toutes les mesures nécessaires pour l'application équitable de la loi du 24 décembre 1934 sur l'assainissement du marché du blé, N° 306 ; 2° un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à protéger les appellations d'origine dés vins récoltés en Bourgogne délimitée, N° 307 [22 mars], p. 374. Parle dans la discussion, du projet de loi (Marché des vins) [28 mars], p. 508. Comme Rapporteur, parle dans la discussion de la proposition de résolution sur les Produits forestiers [2 avril], p. 547 et suiv. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à protéger les appellations d'origine les vins récoltés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, N° 417 [2 avril], p. 569. - Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures nécessaires à l'organisation et à l'assainissement du marché du blé, notamment par le soutien des organismes de stockage et de report et par le contrôle simplifié de la circulation des farines et des blés, N° 491 [20 juin], p. 664. - Dépose, au nom de la Commission de l'agriculture et sur la proposition de résolution ci-dessus le rapport, N° 539 [27 juin], p. 712. - Dépose, avec un certain nombre de ses collègues, une proposition de résolution tendant à modifier le régime de la taxe à la mouture, N° 655 [26 décembre], p. 957. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 30 quinquiès (Marché du blé) de la Loi de finances de l'Exercice 1936 et parle sur son amendement [28 décembre], p. 1054 et suiv. - Parle sur l'amendement de M. Milliès-Lacroix et plusieurs de ses collègues à l'article 28 quater A (nouveau) (Prime à la fabrication du papier journal). - Reprend, avec plusieurs de ses collègues, le texte de la Chambre des Députés à l'article 30 quinquiès (Taxe à la mouture) et parle sur cet article [31 décembre], p. 1085 et 1090. - Commissions : Agriculture (24 janvier, p. 27) ; (Secrétaire) (J.O. du 27 janvier, p. 997) ; Enseignement (24 janvier, J.O., p. 27) ; Mines (24 janvier, J.O., p. 38). - Question écrite au Président du Conseil ; 6 décembre.