Tables nominatives

BORGEOT (Charles) [Saône-et-Loire]. - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de M. Veyssière et de plusieurs de ses collègues tendant à proroger le délai de révision des prix des denrées agricoles réglementées, n° 75 [18 février], p, 168. - Dépose avec MM. Donon, Boret et plusieurs de leurs collègues un amendement sur l'article premier du projet de loi relatif aux modifications, par décrets, du tarif douanier; Parle sur son amendement [25 février], p. 200, 201. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification du décret du 28 septembre 1935 relatif au warrantage des récoltes, n° 112 [9 mars], p. 247. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Ouvré relative à la main d'oeuvre agricole [16 mars], p, 287. En qualité de rapporteur, parle dans la discussion du projet de loi relatif au warrantage des récoltes [23 mars], p. 367 et suiv. - Parle sur l'article 1 ^er du projet de loi sur la répartition des fonds du pari mutuel [24 mars], p. 381. - Dépose un avis de la Commission de l'agriculture sur la proposition de loi de M. Joseph Faure et d'un certain nombre de ses collègues, relative à la répression des importations faites en sus des contingents autorisés, n° 282 [25 mai], p. 469. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de M. Lesaché et d'un certain nombre de ses ^, collègues tendant à modifier la loi du 15 août 1936 relative au fonctionnement de l'Office national interprofessionnel du blé, n° 401 [30 juin], p. 716. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux pleins pouvoirs financiers [30 juin]. p. 724, - Fn qualité de rapporteur, parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'Office national du blé [7 juillet], p. 819 et suiv. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députes, tendant à, permettre l'octroi de délais aux débiteurs de bonne foi et à favoriser le règlement des dettes agricoles, n° 507 p juillet], p. 870. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution de M. Edouard Néron tendant à inviter le Gouvernement à proposer d'urgence au Parlement le vote .des crédits nécessaires pour venir en aide aux petits cultivateurs (propriétaires fermiers ou Métayers) ruinés par l'épizootie actuelle de fièvre aphteuse, et pour mettre à la disposition des services compétents les moyens matériels d'entreprendre et de conduire à bien la lutte contre toutes les maladies contagieuses qui déciment le cheptel national, n° 601 [14 décembre], p. 1062. Parle sur l'amendement de M. Guérin à l'article 4 quinquies de la loi de. Finances du Budget de 1938 [28 décembre], p. 1263. - Parle sur les amendements de M. Donon et plusieurs de ses collègues aux chapitres 23 (Personnel des écoles vétérinaires); 98 (Indemnités pour abatage d'animaux) du Budget de l'Agriculture de 1938 [29 ^. décembre], p. 1377 , 1380. - Parle sûr l'article 4 quinquies ^, de la Loi ^, de Finances; et sur le chapitre 65 ter (Travaux forestiers) 'du Budget de l'Agriculture. - Dépose, avec M. Donon, un amendement à l'article 46 ter D de la Loi de Finances du Budget de 1938 [31 décembre], p. 1469, 1485, 1501. - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les appellations d'origine contrôlées [31 décembre], p. 1488. - Commissions : Colonies (J.O. du 27 janvier, p. 1127); Agriculture (2 février, J.O., p. 72) (Secrétaire) (J.O. du 4 février, p. 1494); Mines (2 février, J.O., p. 83) (Secrétaire) (J.O. du 5 février, p. 1538). - Questions écrites aux Ministre des Finances : 27 janvier, 21 mai; Président du Conseil : 30 janvier; Ministre de l'Agriculture : 24 mars.