Extrait de la table nominative 1938

BORGEOT (Charles) [Saône-et-Loire]. - Dépose un rapport, au-nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de résolution de M. Ulysse Fabre et d'un certain nombre de ses collègues tendant à réorganiser la caisse nationale des calamités agricoles et à assurer les ressources nécessaires à son fonctionnement, p. 132 [2 mars], p. 291. - Dépose un rapport au nom de la Commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'exercice de la Médecine vétérinaire, n°185 [22 Mars], p. 358. - Dépose un avis de la Commission de l'agriculture sur la proposition de loi de M. Georges Pernot tendant à abroger : 1° le décret du 8 août 1935 portant réduction de 10 p. 100 du montant du prix des baux à ferme ; 2° le décret du 16 juillet 1935 portant réduction de 10 p. 100 du montant des intérêts des dettes hypothécaires ; 3° le décret du 8 août 1935 portant réduction de 10 p. 100 de certaines créances privilégiées, n°250 , [7 avril], p. 498. Dépose une demande d'interpellation à M. le ministre de l'Agriculture, sur le fonctionnement de l'Office du blé et en particulier sur les dispositions que compte prendre le Gouvernement dans le cas où la récolte prochaine serait excédentaire [13 avril], p. 550, en qualité de Rapporteur, parle dans la discussion du projet de loi, relatif à la médecine, vétérinaire [31 mai], p. 572 et, en qualité de rapporteur, dans la discussion de la proposition de résolution de M. Ulysse Fabre et d'un certain nombre de ses collègues sur la caisse nationale des calamités agricoles [2 juin], p. 597. - Développe son interpellation sur le fonctionnement de l'Office du blé [9 juin], p. 609 et 617. - Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire compléter la loi du 15 août 1936 sur l'Office national interprofessionnel du blé par des dispositions assurant la résorption des excédents, n°406 [15 décembre], p.: 784. Commissions : Agriculture (25 janvier, p. 26) (Secrétaire) (J.O. du 27 janvier p.1192) ; Mines (25 janvier, p. 29) (Secrétaire) (J.O. du 28 janvier, p. 1218). - #172;Question écrite au Ministre des Anciens Combattants et Pensionnés : 7 avril.