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Extrait de la table nominative 1971

BOSCARY-MONSSERVIN (M. ROLAND) [Aveyron].

Elu Sénateur le 26 septembre 1971.

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [6 octobre 1971].

Interventions :

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [22 novembre 1971]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Art. 2 bis: explication de vote sur l'ensemble de- l'article (p. 2157) ; Après l'article 2 bis : amendements de M. Coudé du Foresto, de M. Pelletier, M. Bardal et de M. Armengaud tendant tous les quatre à inviter le Gouvernement à présenter dans le projet de loi de finances rectificative pour 1971 des dispositions instituant un régime spécial d'imposition des revenus déclarés par des tiers (p. 2160, 2161). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances (dépenses ordinaires) à la suite de la discussion [2 décembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. MOYENS .DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur les objectifs de la loi de programme qui répond à trois postulats: une politique des effectifs et du personnel ; une politique de mise en place et d'entretien du matériel; la nécessité de doter l'armée d'un appareil de gestion correspondant aux données techniques les plus modernes (p. 2597, 2598).