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Extrait de la table nominative 1972

BOSCARY-MONSSERVIN (M. ROLAND) [Aveyron].

Question orale :

M. Roland Boscary-Monsservin rappelle à M. le ministre de la justice les principes premiers concernant le respect de la liberté individuelle et interdisant notamment à un magistrat chargé de l'instruction, c'est-à-dire de la préparation d'un dossier, toutes démarches publiques susceptibles d'impressionner l'opinion publique au profit ou au détriment d'un prévenu. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour faire respecter le secret de l'instruction qui, jusqu'à ce que le législateur en ait décidé autrement, reste l'une des règles fondamentales de notre procédure pénale [4 mai 1972] (n° 1217). - Réponse [16 mai 1972] (p. 380, 381).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Raymond Guyot relative à l'extension du champ de manoeuvres du Larzac [9 mai 1972] (p. 332 à 334 ; 338). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1217 (cf. supra) [16 mai 1972] (p. 381). - Intervient dans la discussion du préfet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1972]. - Discussion générale (p. 2138 à 2141). - Suite de la discussion [4 décembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - DÉPENSES MILITAIRES. - Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, pour les dépenses ordinaires. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur le mode de présentation du budget dans le cadre des grandes orientations de la loi-programme votée par le Parlement et sur le problème particulier soulevé par le projet d'extension du camp militaire du Larzac (p. 2651 à 2653).