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Extrait de la table nominative 1973

BOSCARY-MONSSERVIN (M. ROLAND) [Aveyron].

Dépôts législatifs :

Rapport d'information fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à la suite de la mission effectuée du 15 au 24 mars 1973 auprès du centre d'expérimentation du Pacifique et des Forces françaises stationnées en Nouvelle-Calédonie [24 mai 1973] (n° 283).

Rapport spécial (Armées. - Dépenses ordinaires) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1974 [21 novembre 1973] (n° 39, annexe n° 39).

Rapport d'information fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à la suite de la mission effectuée du 12 au 14 septembre 1973 auprès des forces françaises en Allemagne [17 décembre 1973] (n° 93).

Intervention :

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [15 novembre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 23 : observations sur la teneur de l'article relatif à la composition de la commission départementale d'urbanisme commercial (p. 1721).