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Extrait de la table nominative 1974

BOSCARY-MONSSERVIN (M. ROLAND) [Aveyron].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [4 octobre 1974].

Dépôt législatif :

Rapport spécial (Agriculture) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 99, annexe n° 2).

Question orale :

M. Roland Boscary-Monsservin demande à M. le ministre de l'équipement quelles autorités doivent être considérées comme responsables de l'aménagement du front de Seine dans le 15e arrondissement de Paris et, notamment, par qui ont été délivrés les permis de construire qui ont autorisé l'implantation, à proximité immédiate des immeubles tours édifiés sur ledit front de Seine, au mépris de toutes règles d'esthétique et surtout de sécurité, de bâtiments annexes dont la plupart, en cours de construction, ne paraissant pas avoir été prévus initialement [30 octobre 1974] (n° 1502). - Réponse [17 décembre 1974] (p. 3024, 3025).

Questions orales avec débat :

M. Roland Boscary-Monsservin demande à M. le ministre -de la santé publique et de la sécurité sociale s'il ne conviendrait pas d'envisager une réforme correspondant aux interrogations suivantes : dans un siècle où chacun s'interroge sur le devenir des jeunes, y compris le destin de l'enfant dès sa conception, ne serait-il pas opportun de repenser l'ensemble des problèmes concernant la famille, cellule première de la société ? La mère de famille, en assurant à son foyer les conditions matérielles, morales, peut-être aussi et surtout intellectuelles de ses enfants, ne remplit-elle pas une fonction sociale essentielle. Ceci ne lui permet-il pas d'affirmer qu'elle peut s'insérer (évidemment avec un statut très particulier) dans le cadre de la fonction publique, avec de justes rémunérations correspondantes ? Pourquoi la femme qui, à juste titre, peut prétendre à l'exercice d'une activité propre en dehors de son foyer et qui, dans de très nombreux cas, ne le fait que par nécessité financière impérieuse, n'aurait-elle pas l'option d'une carrière soit hors de son -foyer, tout au moins pour une grande partie), soit à l'intérieur même de son foyer avec les obligations qui incombent à une mère de famille depuis le début jusqu'à la fin de la journée. Sans doute, au premier abord, l'incidence financière d'une telle réforme apparaît sévère pour l'Etat, mais n'en résulterait-il pas un véritable réaménagement des toutes les composantes de la société qui, en définitive, devraient déboucher sur un équilibre harmonieux ? L'affirmation de la personnalité de chaque être humain devant rester, en définitive, la finalité essentielle de toute société, une telle réforme peut-elle être considérée comme rétrograde ou allant parfaitement dans le sens du progrès social souhaité [22 mars 1974. - J. O. du 26 mars 1974 et 2 avril 1974] (n° 35). - Caducité.

M. Roland Boscary-Monsservin demande à Mme le ministre de la santé s'il ne conviendrait pas d'envisager une réforme correspondant aux interrogations suivantes : dans un siècle où chacun s'interroge sur le devenir des jeunes, y compris le destin de l'enfant dès sa conception, ne serait-il pas opportun de repenser l'ensemble des problèmes concernant la famille, cellule première de la société ? La mère de famille en assurant à son foyer les conditions matérielles, morales, peut-être aussi et surtout intellectuelles de ses enfants, ne remplit-elle pas une fonction sociale essentielle ? Ceci ne lui permet-il pas d'affirmer qu'elle peut s'insérer - évidemment avec un statut très particulier- dans le cadre de la fonction publique avec de justes rémunérations correspondantes ? Pourquoi la femme qui, à juste titre, peut prétendre à l'exercice d'une activité propre en dehors de son foyer et qui, dans de très nombreux cas, ne le fait que par nécessité financière impérieuse, n'aurait-elle pas l'option d'une carrière soit hors de son foyer - tout au moins pour une grande partie - soit à l'intérieur même de son foyer avec les obligations qui incombent à une mère de famille depuis le début jusqu'à la fin de la journée ? Sans doute, au premier abord, l'incidence financière d'une telle réforme apparaît sévère pour l'Etat, mais n'en résulterait-il pas un véritable réaménagement de toutes les composantes de la société qui, en définitive, devraient déboucher sur un équilibre harmonieux ? L'affirmation de la personnalité de chaque être humain devant rester, en définitive, la finalité essentielle de toute société, une telle réforme peut-elle être considérée comme rétrograde ou allant parfaitement dans le sens du progrès social souhaité ? [5 juin 1974] (n° 29).

Interventions :

Intervient dans la discussion, en deuxième lecture du projet de loi relatif à la profession d'opticien-lunetier détaillant et à la qualification d'adaptateur de prothèse optique de contact (titre IV du livre IV du code de la santé publique) [17 octobre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 4: observations sur la teneur de cet article (p- 1361, 1362) ; amendement de M. Robert Schwint tendant à rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte présenté pour l'article L. 509-1 du code de la santé publique. « Cet appareillage comprend la détermination des caractéristiques mécaniques et optiques du système de contact, l'adaptation de ce dernier, le contrôle de son efficacité immédiate et permanente l'éducation prothétique de l'appareillé. La délivrance du système de contact est effectuée par les opticiens-lunetiers détaillant» (p. 1362). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [3 décembre 1974]..- DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES.- AGRICULTURE. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, évoque brièvement les perspectives de l'agriculture française dans celles du traité de Rome, souligne la complémentarité entre l'aide de l'Etat au produit et l'aide à la personne ; fait ressortir que l'agriculture doit être le point de rencontre privilégié entre socialisme et libéralisme (p. 2326 à 2328). - Examen des crédits. - Etat B. - Titre IV : amendement de M. Marcel Mathy, soutenu par M. Robert Schwint, tendant à réduire le crédit de ce titre de 18 371 165 francs (p. 2371) ; Etat C. - Titre VI: amendement de M. Marcel Mathy tendant à réduire le montant des autorisations de programme de 28 millions de francs (p. 2373) ; Après l'article 54: amendement de M. Gilbert Belin tendant à insérer un article additionnel ayant pour objet d'inviter le Gouvernement à déposer chaque année, en annexe au projet de loi de finances, un rapport sur le montant et l'utilisation des crédits au titre de la rénovation rurale et du fonds d'action rurale (p. 2373, 2374).- Intervient dans la suite et fin de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [14 décembre 1974]. - Discussion des articles. - Observations sur la demande de réserve des articles 1er A, 1er et 2 formulée par la commission des affaires sociales (p. 2922, 2923). - Art. 1er A : amendement de M. Jean Mézard tendant à supprimer cet article qui pose le principe du respect de la personne humaine et amendement de M. Maurice Schumann tendant à proposer une nouvelle rédaction dudit article (p. 2926, 2927) ; Art. 1er : amendement de M. Maurice Schumann, soutenu par M:' Jacques Henriet, tendant à remplacer le texte de cet article par une série de dispositions relatives à la prévention de l'avortement (p.' 2930, 2931) ; explique son vote sur l'amendement de M. Jean Mézard tendant à proposer une nouvelle rédaction de cet article visant à compléter l'article 317 du code pénal par un alinéa rendant inapplicables les dispositions dudit article en cas d'interruption volontaire de la grossesse par voie thérapeutique avant la fin de la dixième semaine (p. 2935, 2936) ; Art. 3 : observation sur la clause de conscience des médecins (p. 2948) ; Art. 4 : amendement de M. Jean Cauchon tendant à proposer une nouvelle rédaction du premier alinéa du texte présenté pour l'article L. 162-10 du code de la santé publique relatif à l'avis du corps médical pour décider de l'interruption de la grossesse (p. 2953). - Est entendu lors de la réponse de M. Robert Galley, ministre de l'équipement, à sa question orale n° 1502 (cf. supra) [17 décembre 1974] (p. 3025). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [18 décembre 1974]. - Discussion des articles. - Article additionnel : observation sur le problème de la patente et des dégrèvements qui pourraient constituer une perte de recettes pour les communes (p. 3091) ; Art. 18 : observations sur cet article relatif aux modalités d'institution et de délivrance d'un permis de chasser (p. 3103) ; amendement de M. Baudouin de Hauteclocque tendant à supprimer le b du paragraphe I de cet article qui fait obligation au chasseur d'appartenir à la fédération de chasse de son département (p. 3107).