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Extrait de la table nominative 1975

BOSCARY-MONSSERVIN (M. ROLAND) [Aveyron].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1975 [22 mai 1975].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi supprimant la patente et instituant une taxe professionnelle (urgence déclarée) [26 juin 1975].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1975 [17 décembre 1975].

Dépôt législatif :

Avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi relatif à l'organisation interprofessionnelle agricole [11 juin 1975] (n° 374).

Question orale avec débat :

M. Roland Boscary-Monsservin expose à M. le ministre d'Etat ministre de l'intérieur, que le financement des centres de secours et de lutte contre l'incendie en France pose de graves problèmes aux collectivités locales et à leurs établissements publics du fait notamment de la disproportion qui existe entre, d'une part, l'aide de l'Etat et, d'autre part, l'importance des moyens à mettre en oeuvre pour faire face aux secours qui sont de plus en plus complexes et diversifiés. Il attire également son attention sur le fait qu'en l'état actuel des textes les collectivités locales ou leurs établissements publics sont appelés à supporter la quasi-totalité des dépenses de construction de ces centres de secours alors que de plus en plus les interventions effectuées à partir de tels centres concernent dans une forte proportion les accidentés de la route. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour mettre en harmonie, d'une part, les gros efforts demandés aux collectivités locales pour assurer la sécurité des personnes et, d'autre part, l'effort de l'Etat dans son aide aux collectivités, actuellement nettement insuffisante [2 avril 1975] (n° 94).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur sa question orale n° 29 ayant pour objet la reconnaissance de la fonction de mère de famille [8 avril 1975] (p. 342 à 344). - Intervient en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation interprofessionnelle agricole (urgence déclarée) [11 juin 1975].- Discussion générale (p. 1448, 1449). - Art. 2: observations sur l'inconvénient qu'il y aurait à préciser dans un texte que l'interprofession endosse des responsabilités quant aux prix (p. 1457) ; Art. 3: son amendement proposant de compléter in fine cet article par la phrase suivante : « Lesdites cotisations ne sont pas exclusives de taxes parafiscales » (p. 1462) ; le retire au profit de l'amendement de M. Michel Sordel ayant un objet identique (ibid.) ; Art. additionnels : son sous-amendement à l'amendement de M. Michel Sordel puis à celui de M. Etienne Dailly, proposant d'y supprimer les mots : « publiques ou privées » après les mots : « organisations professionnelles » (p. 1463, 1464). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [25 novembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - DÉFENSE.- Interroge M. le ministre de la défense sur l'extension du camp du Larzac (p. 3710). - Suite de la discussion [26 novembre 1975]. - AGRICULTURE. - Intervient en tant que rapporteur spécial pour le budget de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 3742 à 3744) ; rappelle l'attachement des producteurs à la notion de garantie des prix et à celle de liberté de l'entreprise (p. 3742) ; estime que la France renoncerait à instituer une taxe sur les vins si un véritable règlement communautaire était promulgué dans ce domaine (ibid.) ; note que 46 p. 100 des postes nouvellement créés par ce budget sont affectés à l'enseignement et à la recherche (p. 3743) ; regrette que la France exporte essentiellement des matières premières alimentaires alors qu'elle devrait être en mesure de vendre à l'étranger des produits plus élaborés (ibid.) ; constate que les capitaux privés éprouvent quelque répugnance à s'investir dans des industries alimentaires (ibid.) ; souligne que de nombreux hameaux et de nombreuses fermes sont encore dépourvus d'adduction d'eau potable (ibid.) ; évoque les problèmes de l'élevage, de l'insuffisance du nombre de vétérinaires (p. 3744) ; aborde le problème des régions qui doivent bénéficier de mesures de rattrapage (zones de montagne) (ibid.) Art. additionnel (après l'art. 74) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement de M. Auguste Amic et plusieurs de ses collègues, soutenu par M. Henri Tournan, tendant à faire obligation au Gouvernement d'établir en annexe au projet de loi de finances, chaque année, un document récapitulatif indiquant le montant et la répartition des crédits inscrits au titre de la rénovation rurale (p. 3780) ; précise que la répartition de ces crédits entre ministère et leur ventilation par région ne peuvent intervenir qu'après le vote de l'ensemble de la loi de finances (p. 3781) ; le document prévu par l'amendement ne peut donc pas prévoir cette répartition et cette ventilation pour l'année suivant le vote du projet (ibid.).