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Extrait de la table nominative 1976

BOSCARY-MONSSERVIN (ROLAND), sénateur de l'Aveyron (R.I.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1976 [22 octobre 1976].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1977 [12 décembre 1976].

QUESTION

Question orale avec débat :

Question n° 218, à M. le ministre de l'agriculture, posée le 15 avril 1976, relative à la politique d'orientation agricole tendant à régulariser les marchés agricoles (p. 585), discutée le 11 mai 1976 (p. 937) : importance de l'exploitation de dimensions humaine et familiale à responsabilité personnelle ; l'économie agricole doit s'imbriquer avec l'activité industrielle et artisanale ; importance de l'évolution depuis les quinze dernières années : sociale, structurelle, économique. Les résultats sont imputables à l'action organisée des agriculteurs eux-mêmes, des ministres de l'agriculture successifs, au stimulant communautaire ; l'avenir du Marché commun agricole. La règle d'or est l'équilibre entre l'offre et la demande au niveau national comme international. Exemple de la poudre de lait, l'équilibre ne sera atteint que par la prévision et l'orientation de la production ; (p. 938) : les différents organismes d'orientation. Il importe de mettre au point une répartition harmonieuse des productions avec concertation et moyens financiers. Une grande politique d'orientation est indispensable.

INTERVENTION

- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).

Deuxième partie :

Agriculture [3 décembre 1976], rapporteur spécial (p. 3891) choisit de commenter le budget de l'agriculture d'après le contexte dans lequel il s'insère. La politique agricole commune ; (p. 3892) : définition de cette politique qui doit être accompagnée par d'autres politiques communes. La compétitivité de l'agriculture française dépend de la stabilité de notre monnaie. L'agriculture première victime de l'inflation. Les trois affectations du budget revêtant un caractère impératif : 1° le B. A. P. S. A. ; 2° le F. E. O. G. A. ; 3° les bonifications d'intérêts. Le système du F. E. O. G. A. favorise l'essor de notre agriculture. L'ampleur de l'endettement de l'agriculture. Les programmes d'action prioritaires du VII° Plan. L'adaptation de la production agricole aux conditions du marché (renforcement de la compétitivité des industries agroalimentaires, amélioration de la productivité des élevages par la prophylaxie de la brucellose et par la sélection génétique, l'identification de la totalité du cheptel bovin, l'irrigation et l'assainissement dans l'Ouest et en Corse, la rénovation progressive du secteur des vins de table et le développement des protéines pour l'alimentation animale). Acclimater le soja en France. Le désenclavement de l'Ouest, du Sud-Ouest et du Massif central. L'accélération de la départementalisation économique des D. O. M. (irrigation). L'accompagnement- de l'exportation. Le renforcement du rôle du consommateur. La valorisation des zones rurales (amélioration des logements ruraux et lutte contre la désertification). La majoration des crédits de l'I. N. R. A. et la diversification de ses actions. Les déficiences pour les zones de montagne. Les zones de piémont ne figurent pas au budget ; (p. 3893) : les services publics ruraux. Les adductions d'eau et l'électrification rurale. La diminution des aménagements fonciers. La progression insuffisante des crédits à l'enseignement agricole public et privé.