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Extrait de la table nominative 1977

BOSCARY-MONSSERVIN (ROLAND), sénateur de l'Aveyron (R.I., puis U.R.E.I.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Est nommé de nouveau [6 octobre 1977].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant modification de l'article 7 de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole, relatif au droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural et de l'article 15 de la loi n° 60-808 d'orientation agricole du 5 août 1960 [16 décembre 1977].

DEPOT

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; Agriculture (n° 88, annexe 2) [22 novembre 1977].

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Première partie : Suite de la discussion [24 novembre 1977]. Article 28. - Article 1613 du code général des impôts (p. 2987) : se déclare opposé à l'amendement n° 2 de M. Daniel Hoeffel ; application aux importations de produits d'exploitation forestière et de sciage de feuillus de la taxe permettant d'assurer le financement du fonds forestier national.

Deuxième partie :

Agriculture [6 décembre 1977]. - Rapporteur spécial (p. 3563) : les choix ont été dictés par le désir d'atteindre la parité sociale et la parité économique. L'effort accompli depuis 1951-1952 en matière de protection contre les risques sociaux. La remise en ordre effectuée entre la prévision, l'engagement et le règlement financier. Se félicite de ce que le choix de l'affectation des autorisations de programme supplémentaires ait été laissé au Parlement. La préférence accordée aux prêts avec bonification ,d'intérêt par rapport à la subvention. La modernisation de l'appareil de production, la revalorisation du produit. Les résultats obtenus par l'hydraulique et le remembrement. Le Fonds d'action sociale pour l'aménagement des structures agricoles (F.A.S.A.S.A.) et les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (S.A.F.E.R.). L'indemnité viagère de départ. Les S.A.F.E.R. doivent s'en tenir à leur rôle d'organisation foncière. (p. 3564) : le fonds européen d'organisation et de garantie agricole. La diminution des crédits concernant les bâtiments d'élevage. L'augmentation des moyens du fonds d'adduction d'eau. La diminution des crédits consacrés à l'électrification ; la politique d'E.D.F. La recherche de la qualité du produit ; les résultats obtenus dans le domaine de la prophylaxie, notamment contre la brucellose et la tuberculose. La nécessaire augmentation de l'indemnité d'abattage. La prise en considération de la valeur ajoutée par les industries alimentaires compte tenu de l'évolution de l'Europe et des pays en voie de développement. Les notions fondamentales de préférence communautaire et de solidarité financière. La concurrence de l'Allemagne sur le plan agricole ; l'entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché commun. Les montants compensatoires donnent des résultats inverses à ceux qui étaient envisagés ; le « franc vert ». Les marchés menacés ; celui du mouton et celui des produits des pays méditerranéens. (p. 3565) : la tâche ardue et passionnante qui consiste à assurer à des millions d'hommes et de femmes un destin conforme à notre civilisation ; ils ont choisi la libre entreprise. - Suite de la discussion [7 décembre 1977]. Examen des crédits. - ETAT B. - (p. 3618) : à propos de l'amendement n° 163 de M. Jacques Eberhard et plusieurs de ses collègues et des amendements identiques n° 162 de M. Michel Moreigne et plusieurs de ses collègues et n° 164 de M. Guy Robert et plusieurs de ses collègues, relatifs à l'augmentation de la prime d'abattage des animaux malades, constate le souhait du Sénat d'assister à une accélération du programme de prophylaxie animale. L'augmentation du taux de la prime sous réserve de la réduction du délai d'abattage. La subvention attendue du F.E.O.G.A. (p. 3619) : demande le retrait des amendements identiques n° 162 de M. Michel Moreigne et plusieurs de ses collègues et n° 164 de M. Guy Robert et plusieurs de ses collègues ; augmentation des crédits du titre IV (relèvement du taux de la prime d'abattage des animaux atteints de fièvre aphteuse, de tuberculose et de brucellose, en ramenant le délai d'abattage à un mois, conformément aux recommandations communautaires). Estime que l'engagement formel du ministre de porter à un chiffre voisin de 1200 francs l'indemnité d'abattage rend ces deux amendements sans objet. S'oppose à l'amendement n° 163 de M. Jacques Eberhard et plusieurs de ses collègues ; diminution des crédits du titre IV (réduction indicative sur la nécessité d'augmenter les indemnités d'abattage pour les animaux atteints de fièvre aphteuse, de tuberculose et de brucellose. (p. 3620) : déclare l'article 40 applicable à l'amendement n° 162 de M. Michel Moreigne et plusieurs de ses collègues.