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Extrait de la table nominative 1979

BOSCARY-MONSSERVIN (Roland), sénateur de l'Aveyron (UREI).

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1980 [10 décembre 1979] (p. 5277).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1979 [17 décembre 1979] (p. 5643).

DEPOTS

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi (n° 49, 1979-1980) de finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. Agriculture (n° 50, annexe 2, 1979-1980) [21 novembre 1979].

QUESTIONS

Question orale avec débat :

Question n° 309, [27 novembre 1979] (p. 4480) à M. Le ministre des transports : les transports aériens.

INTERVENTIONS

- Projet de loi sur le développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187. 1978-1979). - Suite de la discussion [31 mai 1979]. Avant l'article 32. - Article L. 221-10 du code des communes (p. 1620) : rapports du secteur privé et du secteur public à l'égard des communes.

Suite de la discussion [13 juin 1979]. Article 6. - Article L. 235-8 du code des communes (p. 1848) : se déclare défavorable à l'amendement n° I-201 de M. Marc Becam prévoyant l'indexation du montant de la dotation globale d'équipement sur le total des dépenses civiles en capital du budget général de l'Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux des Trésor, mais favorable à l'amendement n° I-47 de M. Joseph Raybaud instaurant la variation du montant de la dotation globale d'équipement, chaque année, dans les mêmes conditions que la formation brute de capital fixe des administrations publiques.

Suite de la discussion [14 juin 1979]. Article 37 (p. 1894) : syndicats d'adduction d'eau et réalisations partielles du réseau ; le refus des communes déjà pourvues de participer au reste des travaux par l'intermédiaire de la dotation globale d'équipement. Suite de la discussion [21 juin 1979]. Article 92 (suite). - Après l'article L. 123-15 du code des communes (p. 2065) : se déclare favorable à l'amendement n° III-72 (article additionnel) de M. Jacques Carat et plusieurs de ses collègues concernant l'affiliation au régime général des assurances sociales des maires adjoints non affiliés par ailleurs et la cotisation assise sur l'indemnité de fonction pour les maires qui n'exercent pas leur mandat à temps complet.

- Rappel au règlement [27 novembre 1979] (p. 4468 et p. 4480) : dépôt d'une question orale avec débat revêtue de trente signatures et droit pour le Sénat de fixer le moment de sa discussion. Demande au président de séance de procéder à l'appel nominal des sénateurs concernés.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie :

Agriculture [27 novembre 1979]. - Rapporteur spécial (p. 4481) : création en 1952 du régime d'allocation vieillesse agricole. Augmentation du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) depuis 1959. Evolution de l'économie agricole et élan donné par le Marché commun. Création de l'Association européenne de libre échéance (AELE) et entrées successives de ses membres dans le Marché commun. Cas de la Grande-Bretagne et de sa politique ovine. Assaut de la concurrence mondiale et nécessité de s'en tenir aux principes de préférence communautaire et de solidarité financière. Décollage de l'économie agricole et investissements. (p. 4482) : emprunt national et mise en compétitivité de l'agriculture française. Caractère de gestion du budget de l'agriculture. Coordination entre recherche, enseignement et formation. Aménagement du territoire et agriculture ; le Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR). Petites et moyennes exploitations et plan de développement. Majoration de l'indemnité viagère de départ et des filières de progrès humain. Bourses et rapports entre cycle court et cycle long. Enseignement agricole privé et retour à l'exploitation. SAFER et importance des remembrements. Production animale ; les problèmes de sélection et de prophylaxie. Production chevaline. Majoration des crédits de l'office interprofessionnel des vins et des groupements agricoles. Importations alimentaires et développement du secteur agro-alimentaire. Exemples européens de promotion des produits agro-alimentaires. Plafonnement des bonifications d'intérêt et augmentation de ces taux. (p. 4483) : augmentation de la cotisation moyenne au BAPSA. Evolution comparée des prêts des produits agricoles et des prix des produits nécessaires à l'agriculture. Examen des crédits. - Etat B (p. 4518) : s'oppose à l'amendement n° 213 de M. Jacques Eberhard et plusieurs de ses collègues prévoyant la diminution des crédits du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (réduction indicative concernant la taxe de coresponsabilité sur le lait). Article 74. - Article 28 de la loi de finances du 21 décembre 1967 (p. 4519) : s'oppose à l'amendement n° 214 de M. Paul Jargot et plusieurs de ses collègues, soutenu par M. Louis Minetti, cosignataire demandant la suppression de cet article concernant la redevance relative à l'agrément des producteurs et négociants en bois et plans de vigne, affectée au budget de l'Office national interprofessionnel des vins de table.

Transports [6 décembre 1979] (p. 4978) : service public et grève des contrôleurs aériens ; nécessité d'y mettre fin. Conséquences financières de cette grève ; pertes financières subies par les collectivités locales et les compagnies aériennes nationales et régionales. Compagnies aériennes régionales et intervention du CIASI et du FDES.