BOSSANNE (M. ANDRÉ), Conseiller de la République du département de la Drôme. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 30). - Est nommé membre : de la commission du ravitaillement [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission des pansions [28 janvier 1947] (p. 14).
Dépôts législatifs.
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder d'urgence des permissions agricoles exceptionnelles pour procéder aux réensemencements de printemps [25 février 1947] (I., n° 65) ; Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à mettre tout en oeuvre pour assurer à tous les français une qualité de pain uniforme [27 juin 1947] (I., n° 341) ; Proposition de résolution tendant. à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer l'immigration d'une main-d'oeuvre agricole qualifiée [24 juin 1947] (I., n° 345) ; Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à distribuer d'urgence des secours et à indemniser les victimes de l'orage de grêle qui a ravagé le 19 juillet 1947 les communes de Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Clérieux, Saint-Bardoux, Charros-Curson (Drôme) et les communes limitrophes [24 juillet 1947] (I., n° 458).