BOSSUS (M. RAYMOND) [Seine].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1965].
Questions orales :
M. Raymond Bossus fait connaître à M. le ministre de l'intérieur que très nombreux sont les citoyennes et citoyens électeurs de Paris à être étonnés qu'à la suite du résultat des élections municipales de mars, il n'y ait pas de changement dans l'affectation des postes de maires et maires adjoints des arrondissements de Paris. Cet étonnement est d'autant plus fort que dans certains arrondissements de Paris, des maires adjoints récemment désignés en raison de leur appartenance politique ont fait acte de candidature en utilisant le titre qui leur fut donné par le Gouvernement Tenant compte de ces observations, et en attendant une véritable réforme démocratique du statut de Paris, il lui demande les dispositions qu'il compte prendre afin que dans les 1 er , 2 e , 3 e , 4 e , 11 e , 13 e , 18 e , 19 e et 20 e arrondissements, soient désignés des maires- et maires adjoints qui pourront être proposés par les élus- des listes d'union démocratique qui ont recueilli la confiance des électeurs et électrices de ces arrondissements [6 avril 1965] (n° 633). - Réponse [27 avril 1965] (p. 122, 123).
M. Raymond Bossus expose à M. le ministre de la santé publique et de la population le mécontentement justifié des sages-femmes exerçant leur profession dans les- hôpitaux- publics dont un bon nombre doit effectuer quatre-vingt-quatre heures et cent quarante-quatre heures de présence par semaine. Une commission de travail devait être créée- et devait examiner la possibilité de révision des conditions de travail, de la hiérarchisation de la profession et des indices. Devant la gravité de la situation, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître : 1° si la commission a été constituée et en ce cas, quelle est sa composition et le bilan de ses travaux 2° quelles mesures il compte prendre pour que satisfaction soit donnée aux légitimes revendications des sages-femmes des hôpitaux publics [6 avril 1965] (n° 634). - Réponse [27 avril 1965] (p. 123, 124).
M. Raymond Bossus demande à M. le ministre d'Etat chargé de la réforme administrative : 1° si, dans le cadre de l'action continue que le Gouvernement mène depuis plusieurs années pour améliorer la situation des retraités de l'Etat (déclaration de M. le ministre des finances et des affaires économiques à la séance du 6 octobre 1964 de l'Assemblée nationale), le Gouvernement envisage d'inscrire une mesure nouvelle : l'intégration progressive de l'indemnité de résidence dans le traitement soumis à retenue pour pension, étant donné que, depuis l'application du décret n° 51-618 du 24 mai 1951, ladite indemnité a le caractère d'un véritable complément de traitement ; 2° dans l'affirmative, à quelle date et selon quelles modalités [2 juin 1965] (n° 661).- Réponse [15 juin 1965] (p. 581, 582).
M. Raymond Bossus a pris connaissance des réponses faites par M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre à plusieurs parlementaires qui se sont fait les interprètes des milieux anciens combattants au sujet de la réduction du budget de l'office national et des menaces de liquidation de cet organisme, tenant compte des besoins d'aide et des réalisations sociales nécessaires aux anciens combattants des dernières guerres (1914-1918, 1939-1945, Algérie), considérant également que l'ensemble du monde combattant réclame la levée de forclusion qui touche toutes les victimes de guerre (et plus particulièrement les anciens déportés, internés, P. G., etc.) afin que soient accordés les droits aux ayants cause, il lui demande s'il ne pense pas qu'il lui incombe de défendre l'existence de l'office national, de lui accorder ainsi qu'aux offices ou services départementaux tous les moyens de bon fonctionnement -en évitant de faire- glisser ces responsabilités sur les services préfectoraux et à la charge des départements et communes [7 octobre-1965] (n° 675). - Réponse [26 octobre 1965] (p. 1173).
M. Raymond Bossus a été informé de l'avis unanime des associations d'anciens combattants et victimes de guerre qui viennent de renouveler solennellement, au cours de leurs assises nationales, leur désir d'obtenir que la date du 8 mai (fin des hostilités de la guerre 1939-1945) soit reconnue, au même titre que le 11 novembre, comme jour férié, chômé et payé. En rappelant les promesses de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre et à M. le secrétaire d'Etat aux finances ses déclarations du 24 novembre 1964, informant le Sénat que cette question serait examinée au moment des prochaines lois de finances, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les propositions et décisions -du Gouvernement au sujet de cette légitime demande des différentes générations d'anciens combattants [7 octobre 1965] (n° 676). - Réponse [26 octobre 1965] (p. 1173, 1174)
Questions orales avec débat :
M. Raymond Bossus expose à M. le Premier ministre : - l'inquiétude justifiée des ouvrières et ouvriers, cadres techniques et ingénieurs de l'entreprise Bull qui prennent connaissance par la presse d'informations concernant l'avenir de l'entreprise qui est devenue, grâce à leurs recherches et leurs efforts, une entreprise de renommée mondiale dans le secteur de l'électronique ; - que durant des années, la presse financière a publié des bilans traduisant une augmentation du chiffre d'affaires et des profits ; - que les travailleurs .de l'entreprise Bull - tous syndicats unis - agissent pour le respect de leur droit au travail, l'utilisation de leurs compétences, de meilleures conditions de vie. Il lui demande : a) Quels ont été les bénéfices avoués par l'entreprise Bull, et la part consacrée aux investissements de 1958 à 1963 ; b) Quel est le montant des commandes passées à l'entreprise Bull, durant cette même période, par les différents services publics et entreprises nationalisées ; c) Quel est le montant des commandes passées à l'I. B. M. et autres firmes de fabrications électroniques, durant la même période, par les services publics, nationalisés ; d) Quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour s'opposer aux licenciements des travailleurs de l'entreprise Bull et exiger qu'il soit fait droit aux revendications du personnel de cette entreprise ; e) Quelles sont les clauses exactes du protocole d'accord qui a été signé entre la Compagnie Bull et les sociétés et banques liées à la finance internationale qui ont été chargées de renflouer l'usine Bull ; f) Quelles sont les raisons qui ont amené le Gouvernement à ne pas nationaliser l'entreprise Bull, ce qui aurait amorcé la nationalisation de l'ensemble de l'industrie électronique dans l'intérêt du développement et des perspectives de cette branche moderne de la production, comme le préconise une proposition de loi déposée par les parlementaires communistes [2 avril 1964]. - Réponse [29 juin 1965] (p. 887 et suivantes).
M. Raymond Bossus rappelle à M. le ministre de l'intérieur que, sur ses instructions, M. le préfet de la Seine refuse aux sénateurs de la Seine l'autorisation d'utiliser des salles de préaux d'écoles pour y tenir soit des comptes rendus de mandat, soit des réunions d'information relatives aux travaux de la Haute Assemblée, ou pour donner des explications en rapport avec l'élection présidentielle du 5 décembre.
Il souligne que la loi électorale en vigueur a comme résultat de priver plusieurs arrondissements de Paris d'élus communistes, socialistes et radicaux. De ce fait, les parlementaires de l'U. N. R. ont la possibilité d'utiliser les préaux d'écoles dans les arrondissements représentés au conseil municipal par les élus d'union démocratique tandis que les parlementaires des partis démocratiques sont privés de cette possibilité dans les arrondissements représentés au conseil municipal par des U. N. R.
Il ajoute qu'en raison du système électoral en vigueur dans la Seine, les sénateurs sont élus par un collège de plusieurs milliers d'électeurs.
Il lui demande, pour toutes ces raisons, s'il compte donner des instructions au préfet de la Seine pour que les sénateurs de ce département puissent bénéficier, comme les autres parlementaires, de la possibilité de tenir des réunions dans les préaux d'écoles [17 novembre 1965].
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à ses questions orales n° 633 et 634 (cf. supra ) [27 avril 1965] (p. 122, 123 et 124). - Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 661 (cf. supra ) [15 juin 1965] (p. 582). - Intervient dans la dis cussion du projet de loi tendant à assurer le bon emploi des prestations sociales [18 juin 1965]. - Discussion générale (p. 712). - Discussion des Articles. - Art. 1 er : son sous-amendement tendant au 1 er alinéa de l'amendement de M. Grand, à supprimer les mots : « ou lorsque en raison de son état mental ou d'une déficience physique, celui-ci vit dans des conditions d'alimentation, de logement et d'hygiène manifestement déf ectueuses » (p. 713) ; son amendement tendant à supprimer l'avant-dernier alinéa de cet Article ( ibid ) ; Art. 3 : son amendement tendant, dans le texte présenté pour l'Article L. 551 du code de la sécurité sociale, à supprimer les mots : « dans le cas où les enfants donnant droit aux prestations familiales sont élevés dans des conditions d'alimentation, de logement et d'hygiène manifestement défectueuses » (p. 713, 714) - Explique son vote sur le projet de loi relatif au recrutement en vue de l'accomplissement du service national, dans le texte proposé par la commission mixte paritaire [22 juin 1965] (p. 739). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant le reclassement des travailleurs handicapés [23 juin 1965]. - Discussion générale (p. 794). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale concernant le renflouement de la Société Bull [29 juin 1965] (p. 887 à 889) ; (p. 892). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [20 octobre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 8 : son amendement, au § 1, tendant à ajouter un alinéa 11° nouveau exonérant de la taxe les opérations effectuées par les organismes mutualistes et notamment celles effectuées par leurs oeuvres sociales (p. 1103) ; Art. 13 : son amendement tendant à ajouter les produits pharmaceutiques à la nomenclature des produits bénéficiant du taux de 6 p. 100 (p. 1114). - Est entendu lors de la réponse de M. Bourges, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à ses questions orales n os 675 et 676 ( cf. supra ) [26 octobre 1965] (p. 1173, 1174). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [8 novembre 1965]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale (p. 1450, 1451). - Observations ayant porté sur l'insuffisance de l'équipement et du personnel hospitaliers (p. 1456). - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion générale (p. 1466 à 1463). - Suite de la discussion [9 novembre 1965]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE. - Discussion générale (p. 1537, 1538). - Discussion des Articles. - Son amendement tendant à insérer un Article additionnel demandant, pour les militaires ayant combattu en Algérie, au Maroc et en Tunisie, la reconnaissance de la qualité de combattant (p. 1543) ; son amendement tendant à insérer un Article additionnel précisant que toutes les forclusions s'appliquant aux droits des anciens combattants sont levées ( ibid. ) ; son amendement tendant à insérer un Article additionnel relatif à la commémoration du 8 mai 1945 ( ibid ) ; son amendement tendant à insérer un Article additionnel relatif aux moyens donnés à l'Office national des anciens combattants pour le renforcement et l'extension de ses activités ( ibid ) ; son amendement tendant à insérer un Article additionnel relatif au reclassement des anciens fonctionnaires de l'office national des anciens combattants ( ibid ) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1544). - Suite de la discussion [12 novembre 1965]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion générale (p. 1620, 1621). - Observations ayant porté notamment sur la régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.). - AVIATION CIVILE. - Discussion générale (p. 1643). - Observations ayant porté sur l'aviation légère, sportive et populaire. - Suite de la discussion [14 novembre 1965]. - CHARGES COMMUNES. - Discussion générale (p. 1688, 1689). - Observations sur l'application du nouveau code des pensions à tous les retraités et sur l'intégration de l'indemnité de résidence dans le calcul de la retraite. - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation du Plan de développement économique et social [17 novembre 1965]. - Discussion générale (p. 1890 à 1892) ; (p. 1906). - Discussion de l'Article unique : amendement de M. Monted (p. 1911).