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Extrait de la table nominative 1951

BOULANGE (M. MARCEL) [Territoire de Belfort].

Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [11 janvier 1951] (p 113) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à permettre la validation pour la retraite de certains services accomplis par les fonctionnaires et agents de préfecture [15 mars 1951] (I., n° 169). - Déclare reprendre cette proposition de loi [31 juillet 1951] réimprimée sous le n° 530. - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations du Territoire de Belfort, éprouvées par les orages de grêle [31 juillet 1951] (I., n° 538).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Couinaud concernant la réforme du régime de la sécurité sociale [23 janvier 1951] (p. 175 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au régime de l'assurance vieillesse [20 mars 1951]. - Discussion générale (p. 834, 835). Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article 1er quater autorisant dans certains cas le cumul de l'allocation avec une pension de réversion (p. 841). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [22 mars 1951]. Discussion des articles. Chap. 6040 : son amendement indicatif relatif à la remise de bétail allemand aux agriculteurs spoliés (p. 936) ; le retire (p. 937). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1951 [5 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1180 : son amendement relatif à la situation des auxiliaires départementaux de préfecture (p. 1008) ; chap. 1280 : son amendement indicatif relatif à l'indemnité d'habillement aux inspecteurs de police (p. 1015) ; son amendement relatif à l'octroi d'une prime de risques aux inspecteurs de police (p. 1016) ; le retire (ibid.) ; chap. 1290 : son amendement indicatif relatif à la situation de la police de Belfort (p. ,1016) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services financiers pour 1951 [19 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1600 : son amendement indicatif concernant la prime annuelle d'habillement consentie aux douaniers (p. 1154). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1952 [14 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1270 : son amendement indicatif relatif à la rétribution à certaines communes de l'Est de forêts expropriées pour fortifications (p. 2992) ; le retire (p. 2993). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'échelle mobile des salaires [18 décembre 1951]: suite de la discussion générale (p. 3011 et suivantes) ; suite de la discussion [19 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à permettre au Gouvernement de fixer la composition du budget-type en cas de désaccord au sein de la commission supérieure des conventions collectives (p. 3086) ; art. 1er B (nouveau : son amendement tendant à disjoindre ce texte (p. 3091).