Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1952

BOULANGE (M. MARCEL) [Territoire de Belfort].

Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.).

Est nommé membre : de la commission du travail et de la sécurité sociale [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la défense nationale (ibid.).

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant au déclassement et à la rétrocession aux communes des anciens déboisés militaires expropriés par l'Etat pour permettre le renforcement de la place fortifiée de Belfort [11 juillet 1952] (I., n° 443).

Questions orales :

M. Marcel Boulangé signale à M. le ministre de l'industrie et de l'énergie la situation très grave dans laquelle se trouve l'industrie cotonnière, dans la région de Belfort notamment, où 13.000 ouvriers sont employés, deux usines ont déjà fermé leurs portes, les autres renvoient du personnel ou diminuent de 20 p. 100 la durée hebdomadaire du travail les carnets de commandes n'étant plus suffisamment fournis. I. - Les causes de la crise sont les suivantes : en raison du manque de dollars, pénurie de coton américain, qui coûte beaucoup moins cher que les cotons d'Orient; dumping pratiqué par certains pays étrangers, ce qui permet leurs exportations vers la France en concurrençant notre production ; régime de l'admission temporaire, qui entraîne des fraudes considérables ; exportations insuffisantes ; II. - Cette situation est susceptible d'entraîner le chômage, la misère et des troubles sociaux ; une augmentation des prix de vente aux consommateurs français, en raison du prix trop élevé du coton d'Orient, et une diminution de la consommation ; des difficultés accrues à l'exportation notamment vers la France d'outre-mer ; une baisse de la qualité ; une crise dans le commerce textile ; III. - Il demande que le Gouvernement prenne les mesures nécessaires et notamment: en activant au maximum l'emprunt de 50 millions de dollars à l'Export-Import Bank, pour permettre l'achat de coton aux prix les plus bas ; en accordant la garantie de change à cet emprunt pour permettre sa réalisation ; en supprimant la procédure d'admission temporaire des filés et tissus en France ; en maintenant l'interdiction, prise récemment, d'importer des filés et tissus étrangers en France ; en favorisant l'exportation de nos produits vers tous les pays; en mettant en oeuvre une politique d'accroissement du pouvoir d'achat des consommateurs, notamment par l'échelle mobile, pour leur permettre d'acheter les tissus dont ils ont besoin ; en réservant de larges contingents aux industries françaises dans les territoires d'outre-mer, actuellement envahis par les cotonnades étrangères. IV. - Il demande quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour mettre un terme à la crise qui sévit dans une industrie qui emploie 200.000 salariés, menacés dans leurs conditions d'existence [14 février 1952] (n° 287). - M. Marcel Boulangé expose à M. le ministre des finances et des affaires économiques que les travaux communaux régulièrement agréés, entrepris par les collectivités locales au cours des années précédentes et ayant fait l'objet d'attribution de subventions ne peuvent être actuellement poursuivis, les crédits correspondants ne pouvant être mandatés aux communes tant que le décret portant report de crédits n'aura pas été signé ; « cette situation entraînant l'abandon des travaux et des perturbations très graves sur les finances communales et sur celles des entreprises, il demande à quelle date seront pris les décrets de report de crédits concernant notamment les ministères de l'agriculture, de l'intérieur et de la reconstruction et de l'urbanisme [29 mai 1952] (n° 309). - Réponse [17 juin 1952] (p. 1246). - M. Marcel Boulangé, enregistrant la déclaration faite en séance le 17 juin 1952 par M. le secrétaire d'Etat au budget et précisant que le règlement des travaux subventionnés par l'Etat a pu être obtenu préalablement à l'ouverture des crédits de report, expose à M. le ministre des finances et des affaires économiques que les travaux d'assainissement en cours, subventionnés par le ministre de l'intérieur, sur le chapitre 905, ne peuvent actuellement faire l'objet de mandatement ; lui demande, en conséquence, dans quel délai le budget du ministère de l'intérieur bénéficiera des reports de crédits nécessaires et signale notamment le cas de la commune de Beaucourt, obligée d'entreprendre d'importants travaux d'assainissement à la suite d'une grave épidémie de typhoïde et qui se trouve dans la nécessité de les suspendre parce qu'elle ne perçoit pas les subventions qui lui ont été accordées [25 juin 1952] (n° 320). - Réponse [8 juillet 1952] (p. 1555). - M. Marcel Boulangé rappelle à M. le ministre de l'agriculture que la loi n° 52-799 du 10 juillet 1952 concernant le régime de l'allocation-vieillesse des personnes non salariées stipulait qu'un certain nombre de décrets seraient pris pour déterminer les conditions précises de l'application de cette loi ; lui signale, en particulier, que le décret relatif au régime des professions agricoles n'est pas encore publié et souligne les difficultés innombrables qui ont surgi à la suite de ce retard, provoquant un mécontentement justifié chez les agriculteurs, et lui demande dans quel délai les décrets seront publiés [23 octobre 1952] (n° 343). - M. Marcel Boulangé appelle l'attention de M. le président du conseil sur la situation des « travailleurs non salariés » qui bénéficient de prestations familiales nettement inférieures à celles des autres catégories de Français ; il rappelle qu'après le vote du budget annexe des prestations familiales agricoles un accord semblait s'être réalisé sur l'application d'un salaire de base de 17.250 francs, à compter du 1er juillet 1952, moyennant une légère majoration des cotisations ; compte tenu du fait qu'il existe actuellement un excédent de recettes important, un projet de décret contresigné par MM. les ministres du travail, de la santé publique et du budget a été soumis à la signature de M. le président du conseil ; en conséquence, il demande : 1° les raisons qui ont motivé le refus de la signature de ce texte, l'équilibre financier semblant assuré ; 2° les mesures que compte prendre le Gouvernement pour faire aboutir une réforme qui doit entraîner l'égalité entre les Français [5 décembre 1952] (° 358).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services du travail et de la sécurité sociale pour 1953 [14 novembre 1952]. Discussion générale (p. 1899, 1900). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1953 [18 novembre 1952]. Discussion des articles. Chap. 46-52 (p. 1947). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des charges communes pour 1953 [17 décembre 1952]. Discussion des articles. Chap. 32-93 : son amendement indicatif relatif à la péréquation des retraites civiles et militaires (p. 2558, 2560).