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Extrait de la table nominative 1954

BOULANGÉ (M. MARCEL) [Territoire de Belfort].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [14 janvier 1954] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre suppléant: de la commission des pensions ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).

Questions orales :

M. Marcel Boulangé rappelle à M. le ministre des finances et des affaires économiques que la loi du 14 avril 1924, modifiée par la loi du 20 septembre 1948, a institué en faveur des fonctionnaires anciens combattants de l'Etat des bonifications de campagne qui ont été étendues par la suite à leurs collègues des départements et des communes ainsi qu'aux agents anciens combattants de la plupart des administrations publiques ou du secteur nationalisé parmi lesquelles Electricité et Gaz de France, la Régie autonome des transports parisiens et la marine marchande les cheminots anciens combattants ne bénéficiant pas de cette mesure, il demande quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour faire cesser cette flagrante inégalité [9 février 1954] (n° 461). - Réponse [18 mars 1954] (p. 467). - M. Marcel Boulangé rappelle à M. le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre que l'arrêté du 10 septembre 1947 a fixé restrictivement les spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage ,des collectivités et des divers services publics, c'est-à-dire que l'assistance médicale gratuite et les pensionnés de guerre bénéficiaires des dispositions de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919 ; qu'il en résulte que les anciens combattants ne bénéficient pas comme les assurés sociaux et les accidentés du travail des progrès de la science pour recevoir les soins médicaux que nécessitent leurs infirmités de guerre; et lui demande 1° les raisons pour lesquelles une telle inégalité subsiste ; 2° les dispositions qu'il compte prendre -en vue de modifier les modalités de l'arrêté du 10 septembre 1947 [23 février 1954] (n° 476). Réponse [4 mai 1954] (p. 872).

Questions orales avec débat

M. Marcel Boulangé expose à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale que le nombre d'ouvriers nord-africains en résidence à Belfort ne cesse de s'accroître depuis que la municipalité a décidé, en mai 1953, de leur accorder une aide qui constitue une très lourde charge pour le budget municipal ; il apparaît qu'en cette matière la ville de Belfort s'est substituée à l'Etat pour empêcher de mourir de faim un certain nombre de Français d'Algérie ; M. Marcel Boulangé demande à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale d'accorder une aide pécuniaire aux villes françaises qui ont pris la décision de dépenser des sommes considérables pour la nourriture et l'hébergement de ces malheureux ; il lui demande enfin quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour venir en aide et trouver du travail aux Nord-Africains qui se trouvent en France et pour modifier la réglementation trop stricte concernant le rapatriement de ceux qui ne peuvent rester dans notre pays [18 mai 1954]. - M. Marcel Boulangé expose à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale que le nombre d'ouvriers nord-africains en résidence à Belfort ne cesse de s'accroître depuis que la municipalité a décidé, en mai 1953, de leur accorder une aide qui constitue une très lourde charge pour le budget municipal ; il apparaît qu'en la matière la ville de Belfort s'est substituée à l'Etat pour empêcher de mourir de faim un certain nombre de Français d'Algérie [24 juin 1954]. - M. Marcel Boulangé demande à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale d'accorder une aide pécuniaire aux villes françaises qui ont pris la décision de dépenser des sommes considérables pour la nourriture et l'hébergement de ces malheureux ; il lui demande enfin quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour venir en aide et trouver du travail aux Nord-Africains qui se trouvent en France et pour modifier la réglementation trop stricte concernant le rapatriement de ceux qui ne peuvent rester dans notre pays [24 juin 1954].

Interventions :

Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 461 (cf. supra) [18 mars 1954] (p. 467). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 476 (cf. supra) [4 mai 1954] (p. 872).