BOURDEAUX Henry . Somme. 1931 : Dépose une proposition de loi tendant à réprimer la fraude en matière de divorce ou de séparation de corps. N° 194. (12 mars) (A. t. I, p. 288 ; J.O., p. 281).- Dépose, avec MM. Pierrin et Lefèvre, un amendement à l'article 4 J. bis (taxe sur le chiffre d'affaires - entrepreneurs de battage) de la loi de finances du budget de l'exercice 1931-1932, parle sur son amendement.- Dépose un amendement - art. additionnel 53 C (dommages de guerre) à la loi de finances; parle sur son amendement. (29 mars) (A. t. I, p. 824, 901 ; J.O., p. 738 et 799). Dépose une proposition de loi tendant à modifier l'article 2, paragraphe ler, de la loi du 7 février 1924, modifiée par celle du 3 avril 1928 sur l'abandon de famille. N° 561. (16 juin) (A. t. I, p. 1160 ; J.O., P. 1054).- parle sur le règlement de l'ordre du jour (18 Juin) (A. t. I, p. 1173 ; J.O., p. 1066).- Commissions : Législation civile et criminelle (F. 6) ; Cour de Justice (suppléant (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F. 10).- Questions écrites au : Ministre de l'Intérieur (16 janvier) ; Ministre du Travail (13 novembre) (2) ; Ministre des Finances (13 novembre)
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