Henry BOURDEAUX [Somme]. -- Dépose une proposition de loi tendant à modifier les paragraphes 1ers et 2 de l'article 9 du décret de codification du 23 novembre 1937 concernant l'Office national interprofessionnel du blé, n° 292 [31 mai], p. 568. --Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à coordonner et unifier dans le plus bref délai possible nos possessions coloniales : 1° par la création d'un grand conseil national des pays d'outre-mer ; 20 par l'établissement d'une citoyenneté spéciale étendue à tous les habitants de la métropole et de ses annexes, n° 293 [31 mai], p. 568. - Commissions : Législation civile, et criminelle (25 janvier, p. 27) ; Algérie (25 janvier, p. 30) ; Cour de Justice (Membre suppléant) (27 janvier, p. 37) ; Affaires étrangères (13 avril, p. 551). - Questions écrites aux : Ministre de l'Agriculture, 31 mai ; Ministre des Finances : 31 mai.
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