Tables nominatives

BOURGEOIS (Général). Haut-Rhin. - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 18 ; J.O., p. 15. - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les décorations sans traitement destinées aux réserves et aux auteurs d'inventions [27 avril] (A. t. I, p. 596; J.O., p. 536). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux marchés à livrer et contrats commerciaux [29 avril] t. I, p. 612; J.O., p. 552). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à allouer la solde d'activité aux officiers généraux maintenus sans limite d'âge dans la 1 ^re section du cadre de l'état-major général, qu'ils soient ou non pourvue d'emploi [24 mai] (A. t. I, p. 722 ; J.O., p. 655 ; I. n° 215). - Dépose un avis, au nom de la Commission chargée d'examiner les projets et propositions de loi concernant l'Alsace et la Lorraine, sur la proposition de résolution de M. Paul Doumer et plusieurs de ses collègues, relative à l'étude des lignes de chemins de fer de pénétration en Alsace à travers les Vosges [18 juin] (A. t. I, p. 1069; J.O., p. 960 ; I. n° 259). - Est élu membre de la Commission chargée d'étudier les réformes que comporterait la situation de l'Algérie [18 juin] (A. t. I, p. 1069; J.O., p. 960). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant les limites d'âge de certains officiers [6juillet] (A. t. I, p. 1235 ; J.O., p. 1110). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [23 juillet] (A. t. I, p. 1438; J.O., p. 1290).- [27 juillet] (A. t. I, p. 1673 ; J.O., p. 1476) [29 juillet] (A. t. I, p. 1773 ; J.O., p: 1559). - Dépose une proposition de loi relative à l'adoption de dispositions particulières concernant les Allemands ayant acquis la nationalité française par suite, de leur mariage avec des Alsaciennes [31 juillet] (A. t. I, p. 1880; J.O., p. 1649 ; I. n° 444). - Parle dans la discussion de la proposition de résolution relative aux chemins de fer à travers les Vosges [14 décembre] (A. t. II, p. 170 ; J.O., p. 1895). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 24 avril 1920, concernant les conseils de prud'hommes industriels et les conseils de prud'hommes commerciaux en Alsace et en Lorraine [27 décembre] (A. t. II, p. 322; J.O., p. 2029 ; I. n° 592).- Membre de Commissions : Armée (F. 7). Initiative parlementaire (F. 86).