Extrait de la table nominative 1927

BOURGEOIS (Général). Haut-Rhin. : -- 1927 : est admis [13 janvier](A. t. I, p. 5 ; J.O., p. 7). -- Dépose un avis, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'attribution d'une subvention extraordinaire à la société japonaise Maria Kwaï Shadan [8 avril] (A. t. I, p. 424 ; J.O., p. 417 ; I. n° 220). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires pour le recrutement des militaires de carrière [8 juillet] (A. t. I, p. 896 ; J.O., p. 848). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux travaux d'aménagement de la chute de Kembs (Haut-Rhin) [11 juillet] (A. t. I, p. 953 ; J.O., p. 895). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la réorganisation de l'armée, dans le cadre de la loi sur l'organisation générale de l'armée, votée par la Chambre des Députés le 28 juin 1927 et par le Sénat le 11 juillet 1927 [13 juillet] (A. t. I, p. 1061 ; J.O., p. 986 ; I. n° 496). --Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Instruction publique) [21 décembre] (A. t. II, p. 420 ; J.O., p. 1426) (Intérieur) [22 décembre] (A. t. II, p. 448 ; J.O., p. 1450) (Loi de finances) [22 décembre] (A. t. II, p. 501 ; J.O., p. 1491). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux limites d'âges des généraux [24 décembre] (A. t: II, p. 575 ; J.O., p. 1553). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la libération après douze mois de service des militaires et marins appelés pères de trois enfants au moins [24 décembre] (A. t. II, P. 771 ; J.O., p. 1560 ; I. n° 771). -- Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 5) ; Armée (F. 5) ; Algérie (F. 14) (Président) (F. 15) ; Aéronautique commerciale (P. 50) (Président) (F. 52). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [13 juillet (2)].