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Extrait de la table nominative 1981

BOURGES (Yvon), sénateur de l'Ille-et-Vilaine (apparenté au groupe RPR)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à compléter la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972, relative au statut général des militaires [n° 136 (81-82)] (17 décembre 1981).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Défense - (4 décembre 1981) - (p. 3611) : absence de continuité du budget de la défense - Ralentissement de l'effort financier depuis 1968 - Loi de programmation militaire de 1976 ; progression de la part de la défense dans le produit intérieur brut marchand (PIBM) - Armement des forces - Objectifs et retard ; amoindrissement des dépenses d'équipement et pause dans l'équipement des forces - Incertitudes de la politique de défense - Armement nucléaire et progression continue des forces nucléaires stratégiques ; mise en chantier des armes M4 ; capacité de frappe du sixième sous-marin nucléaire lanceur d'engin (SNLE) et transformation de quatre SNLE - (p. 3612) : nombre de SNLE en patrouille permanente et date de mise en service de l'Inflexible - Construction d'un septième SNLE de nouvelle génération - Renforcement de la force océanique stratégique (Fost) ; nécessité de lancement d'un huitième SNLE - Progrès de la détection sous-marine et vulnérabilité des sous-marins - Composante sol-sol mobile - Nécessité du développement du missile air-sol moyenne portée (ASMP) - Crédibilité de la politique de dissuasion - Politique militaire hors d'Europe et organisation de la marine - Appellation des forces d'actions extérieures : « forces d'assistance » - (p. 3613) : construction de nouveaux porte-avions - Réforme du service national ; efficacité; durée de l'instruction des recrues ; moyens nécessaires à la permanence des unités ; inconvénients d'un service à durée variable - Diminution de la capacité des armées - Armée, institution de l'Etat ; obligations et servitudes de l'armée ;neutralité ; code de justice militaire et existence de juridictions spécifiques : tribunaux des forces armées- Défense de la sécurité nationale et rôle de la sécurité militaire ; suppression de la direction de la sécurité militaire - (p. 3614) : politique de défense et recul du Gouvernement - Abstention de la majorité sénatoriale sur le budget- Indépendance et liberté de la France - (p. 3623) : décision, prise en tant que ministre de la défense, de construction d'une école militaire de santé à Lyon et de maintien de l'école de santé de Bordeaux - Examen des crédits - Art. 44 (p. 3627) : sur une réduction indicative des crédits relatifs à l'intégration de l'indemnité de sujétion dans les bases de calcul des pensions d'officiers et de sous-officiers de gendarmerie, ses amendements n° 518 et 519 ; retirés.