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Extrait de la table nominative 1983

BOURGES (Yvon), sénateur de l'Ille-et-Vilaine (apparenté au groupe RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267), puis élu vice-président.

- Est élu membre titulaire de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (23 novembre 1983) (p. 3201).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988 (14 juin 1983) (p. 1625).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988 [336 (82-83)]- (14 juin 1983) - Discussion générale (p. 1606) : satisfait de la possibilité donnée au Parlement de se prononcer sur la politique de défense - En sa qualité de ministre de la défense, responsable de la précédente loi de programmation militaire - Nécessité d'une progression des budgets militaires supérieures à l'augmentation des prix - Stagnation déplorable des crédits militaires pour les cinq années à venir - (p. 1607) : compte de l'inflation - « Saupoudrage » des actions incompatible avec les exigences de la capacité opérationnelle des armées - Mesures envisagées pour l'aviation, la marine et l'armée de terre - (p. 1608) : réduction des effectifs de l'armée de terre - Nouvelle force aéromobile - Force d'action rapide (FAR) - Réforme Lagarde - Interventions au Zaïre et au Liban - Conditions d'intervention de la FAR - Interrogation sur la nécessité d'une telle réforme - (p. 1609): affaiblissement des armements conventionnels - Dissuasion par L'armement nucléaire national - Marine nationale équipée de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) - Renforcement immédiat de la force océanique stratégique (FOST) par un SNLE supplémentaire - Armement nucléaire tactique : remise en cause de l'utilisation du système Hadès - Entrée en service du missile air-sol moyenne porte (ASMP) - (p. 1610) : insuffisance des objectifs du projet de loi - Faiblesse de l'effort financier - Groupe RPR opposé à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi interdisant certains appareils de jeux [305 (82-83)] - (15 juin 1983) - Art. 1 (p. 1635): son amendement n° 5 : applicabilité de l'interdiction à compter du 1er janvier 1984 ; retiré - (p. 1637) : se déclare favorable à l'amendement n° 8 de M. Paul Girod (limitation de l'interdiction de détention à la voie publique, aux lieux publics et aux lieux privés attenant aux lieux publics)- (p. 1638) : son amendement n° 6 : exclusion de ce projet de loi des dispositions relatives aux appareils de distribution d'un produit pouvant s'accompagner de l'attribution d'un objet de prune ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Deuxième partie :

Défense et service des essences - (2 décembre 1983)- Examen des crédits - Art. 43 (p. 3678) : réforme de l'armée de terre de 1976 - (p. 3679) : accord sur les principes affirmés par le Gouvernement en matière de défense nationale - Insuffisance du financement, confirmée par le projet de budget pour 1984 - Force de dissuasion nucléaire - Commissariat à l'énergie atomique (CEA) : expérimentations et études - Limitation des crédits de fonctionnement : coût des opérations au Liban et au Tchad ; crédits de carburants ; durée du service national - Réduction des effectifs - Insuffisance des programmes d'armement: équipement de l'armée de terre ; renouvellement de la flotte de combat de la marine ; insuffisance des commandes pour l'armée de l'air : avions de combat et de transport ; Transall - Conséquence pour l'avenir - Vote du groupe RPR contre l'adoption du budget de la défense - Après l'art. 116 (p. 3682) : son amendement n° 179 : taux de 100 % de la pension de réversion aux veuves de gendarmes tués au cours d'opérations : application rétroactive à compter du 10 mai 1981 ; retiré.