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Extrait de la table nominative 1986

BOURGES (Yvon), sénateur de l'Ille-et-Vilaine (RPR).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986); puis réélu vice-président.

- Membre titulaire de l'Assemblée consultative, du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale jusqu'au 28 septembre 1986.

INTERVENTIONS

- Rappel au règlement : départ de Nouvelle-Zélande du commandant Mafart et du capitaine Prieur (7 juillet 1986) (p. 2456).